- AVIS du 7 juillet 2017 du Conseil National de la Consommation « objets connectés en santé ».
- ARRETE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance spécifique de la Confédération syndicale des familles.
- NOTE DE SERVICE du 21 juillet 2017 – délégation de signature de M. Thierry BORGHESE, directeur de l’ENCCRF.
- LISTE DES CONCOURS VINICOLES FRANÇAIS dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France (Cette liste annule et remplace la liste publiée au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 6 du 10 juillet 2017).
- INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois d’avril 2017.
