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Les tableaux figurant sur cette page, qui peuvent être consultés à titre indicatif, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016. |
Organismes soumis au code des marchés publics
État et ses établissements publics
- Avis de publicité (PDF - 88,3 Ko)
- Avis d'attribution (PDF - 84,2 Ko)
- Procédures (PDF - 66,7 Ko)
- Délais (PDF - 53,7 Ko)
Collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé
- Avis de publicité (PDF - 88,7 Ko)
- Avis d'attribution (PDF - 79,8 Ko)
- Procédures (PDF - 66,9 Ko)
- Délais (PDF - 37 Ko)
Entités adjudicatrices
- Avis de publicité (PDF - 88,9 Ko)
- Avis d'attribution (PDF - 80,2 Ko)
- Procédures (PDF - 42,4 Ko)
- Délais (PDF - 38,4 Ko)
Organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
Pouvoirs adjudicateurs
- Avis de publicité (PDF - 84,7 Ko)
- Avis d'attribution (PDF - 85,2 Ko)
- Procédures (PDF - 103,3 Ko)
- Délais (PDF - 79 Ko)
Entités adjudicatrices
- Avis de publicité (PDF - 77,5 Ko)
- Avis d'attribution (PDF - 78,3 Ko)
- Procédures (PDF - 68,1 Ko)
- Délais (PDF - 36,7 Ko)