La Lettre de la DAJ n°397 est en ligne !

La commande publique représente 233 milliards d’euros de marchés passés en 2024, dont plus de 100 milliards pour les collectivités locales et 60 % des marchés attribués à nos PME.

Elle est donc un pilier de notre économie et un outil puissant pour agir : pour notre souveraineté industrielle et numérique, pour la transition écologique, pour l’innovation, et pour un usage responsable des deniers publics. 

Afin que ce levier soit pleinement efficace, une gouvernance forte et partagée est indispensable. Les premières Rencontres annuelles des achats de l’Etat qui se sont tenues le 15 décembre dernier à Bercy ont permis d’engager le renforcement du dialogue avec l’ensemble des acteurs : les représentants des secrétariats généraux des ministères et des préfectures de région et des plus importants établissements publics, les principales centrales d'achats publics et bien entendu les administrations centrales concernées.

Ces Rencontres qui traduisent la volonté du Gouvernement de reprendre en main le pilotage de la politique de commande publique ont aussi permis de fixer des orientations structurantes pour les achats de l’Etat.

Cinq grandes priorités guident ainsi notre action : 

• tout d’abord : renforcer la transparence et garantir les meilleurs prix. J’ai ainsi demandé à l'UGAP, centrale d’achat placée sous la tutelle de l'Etat, de mettre en place un mécanisme de révision de ses prix s’ils s’avèrent mal positionnés. Une plus grande professionnalisation des acheteurs est aussi essentielle afin de renforcer la performance économique des achats et de garantir la qualité des prestations ;
• ensuite : simplifier les procédures, pour les acheteurs publics et les entreprises. Un décret pérennise le seuil de dispense de publicité à 100 000 euros pour les marchés de travaux. Et, comme l’a annoncé le Premier ministre au Congrès des maires, le seuil passera à 60 000 euros pour les marchés de fournitures et services. Nous simplifions aussi la vie des entreprises avec PasseMarché, qui leur permettra de récupérer automatiquement, via leur SIRET, toutes les attestations nécessaires. Simplifier, c’est aussi faciliter le travail des acheteurs en s’appuyant sur l’intelligence artificielle. Mais pour qu’elle devienne un véritable levier de performance, il faut désormais déployer l’IA à large échelle là où elle est utile ;
• troisième priorité : verdir nos achats au service de la transition écologique. Les acheteurs publics devront être au rendez-vous des obligations de la loi Climat et Résilience qui entrent en vigueur l’été prochain. Le premier schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l'Etat, publié le 10 décembre dernier, fixe des objectifs ambitieux tels que la réduction de 22% des émissions de gaz à effet de serre liés aux achats de l'Etat d'ici 2027, le doublement des dépenses de l'Etat en faveur de l'économie sociale et solidaire et la hausse de 10 % des heures d'insertion prévues dans les clauses sociales d'insertion des marchés de l'Etat ;
• quatrième priorité : renforcer notre souveraineté, notamment dans les achats numériques. En particulier, nous continuerons, dans le cadre de la révision à venir des directives, de plaider pour l’établissement de la préférence européenne dans les secteurs stratégiques ;
• cinquième et dernière priorité : améliorer la gouvernance et l’évaluation de la politique publique des achats. La gouvernance nationale de la politique des achats publics sera unifiée par l’élargissement des missions de l’actuel Observatoire économique de la commande publique (OECP). Celui-ci deviendra le garant d’un pilotage partagé, cohérent et transparent de la commande publique associant tous les acteurs nationaux et locaux, nourri de données plus exhaustives et plus précises.

Une dynamique collective destinée à améliorer la commande publique est désormais lancée. Mais in fine, c’est l’expertise de chacun des acteurs qui permettra d’assurer la réussite de nos ambitions.