Écrit le 03/04/2026
Les matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires (MCDA) constituent une catégorie variée d’articles utilisés quotidiennement, allant des emballages aux ustensiles de cuisine. La sécurité de ces produits – et leur contrôle par la DGCCRF – revêt une importance particulière, car ils sont susceptibles de libérer dans les aliments des substances chimiques issues de leur composition.
Les enquêtes réalisées par la DGCCRF en matière de MCDA peuvent porter sur l’aptitude des produits à contenir des aliments ou à être à leur contact prolongé sans les altérer. La DGCCRF contrôle ainsi la traçabilité des MCDA, la présence des informations nécessaires à leur bonne utilisation (étiquetage, documentation) ou encore le cas échéant le respect de leurs conditions d’utilisation chez les opérateurs du secteur alimentaire. La loyauté des allégations commerciales (« sans BPA / sans bisphénol A », « naturel », « biosourcé », etc.) est également examinée afin de s’assurer qu’elles ne soient pas trompeuses pour le consommateur.
Une enquête menée dans un contexte économique tendu
Le contexte inflationniste des dernières années a poussé certains opérateurs à se tourner vers des fournisseurs moins onéreux et moins rigoureux.
Les enquêtes de la DGCCRF ont permis de constater que certains opérateurs ne respectaient pas l’obligation de fournir une déclaration de conformité, document pourtant essentiel pour garantir la sécurité sanitaire des produits.
Les contrôles ont ciblé en priorité les matières plastiques, les élastomères silicones, les papiers et cartons, ainsi que les céramiques, les métaux et alliages. Une attention particulière a été portée aux produits se substituant aux plastiques à usage unique, tels que le carton ou le bambou, dans le cadre de l’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Le respect de l’interdiction de mise sur le marché de matériaux contenant du bisphénol A (BPA), conformément à la loi française n°2010-729, a également été vérifié.
L’ensemble de la chaîne de production et de distribution contrôlé
Les interventions ont concerné l’ensemble de la chaîne de production et de distribution : fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs professionnels (industries agroalimentaires, commerces de détail).
Au total, les agents de la CCRF ont contrôlé 1 285 établissements (1 254 en 2022). 36 % d’entre eux présentaient une anomalie (contre 33,7 % en 2022). La grande majorité des anomalies relevées ont simplement fait l’objet de mesures pédagogiques en raison de la faible gravité des faits constatés (c’est le cas notamment de l’absence des coordonnées du fabricant ou de l’importateur sur le produit) ou bien de l’apposition sur les étiquettes de certaines allégations non justifiées par les professionnels. Ainsi moins de 3 % des établissements contrôlés ont fait l’objet de suites correctives et/ou répressives.
356 MCDA ont été analysés. Les résultats révèlent que 12,4 % des produits analysés ont été considérés comme dangereux et que 9,3 % présentaient une non-conformité sans dangerosité. Au total 21,7 % des produits analysés étaient donc non conformes.
Les anomalies observées concernent l’ensemble des types de matériaux ciblés
Les anomalies les plus graves concernaient par exemple :
- Les matières plastiques pour des dépassements en amines aromatiques primaires dans des articles en polyamide ou des teneurs excessives en phtalates ou en métaux lourds,
- Les fibres végétales (papier, carton) pour des dépassements en phtalates ou plomb souvent liés à l’utilisation de fibres recyclées contaminées par des matériaux non destinés au contact alimentaire ou par des encres et adhésifs issus d’emballages secondaires,
- Les céramiques, métaux et matériaux émaillés pour des dépassements en métaux lourds.
De nombreuses allégations sanitaires (« sans agents nocifs », « non toxique », « sans BPA ») ou environnementales (« naturel », « biosourcé », etc.) continuent d’être observées sans justification scientifique.
Certains articles initialement destinés à un usage unique sont désormais commercialisés comme réemployables, sans que cette ré-employabilité soit vérifiée du point de vue de la sécurité sanitaire (stabilité des matériaux lors d’usages répétés). Ces pratiques sont susceptibles d’induire le consommateur en erreur sur les qualités substantielles du produit et peuvent donner lieu à des sanctions.
Compte tenu du nombre d’anomalies constatées et du développement de nouveaux matériaux dans ce secteur pour le contact alimentaire, la DGCCRF poursuivra ses contrôles dans les années à venir.
L’objectif demeure inchangé : garantir la sécurité sanitaire des consommateurs, assurer la conformité des produits et veiller à la loyauté de l’information sur l’ensemble du marché des matériaux au contact des denrées alimentaires.
