Lignes directrices du secteur financier
Organismes financiers des secteurs de la banque et de l’assurance assujettis au contrôle de l'ACPR
Les lignes directrices conjointes ACPR - Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, mises à jour en janvier 2025 (PDF - 1.17 Mo)
Établissements soumis au contrôle de l’ l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Lignes directrices du secteur non financier
H3C - Commissaires aux comptes
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et Tracfin ont élaboré conjointement des lignes directrices à destination des commissaires aux comptes et relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Publiées le 13 juillet 2021, ces lignes directrices constituent des normes interprétatives du dispositif LCB-FT : elles explicitent les textes en vigueur et apportent un éclairage aux professionnels dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance et de déclaration (détection des anomalies, analyse des faits conduisant au soupçon, modalités et délais de déclaration).
Les lignes directrices H3C - Tracfin (PDF - 2.35 Mo)
Personnes personnes qui négocient des œuvres d'art et des antiquités ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des œuvres d'art et d'antiquités
Tracfin et DGDDI ont publié en novembre 2020, les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour les personnes qui négocient des œuvres d'art et des antiquités ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des œuvres d'art et d'antiquités.
Les lignes directrices DGDDI - Tracfin (PDF - 2.66 Mo)
Opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Commissaires de Justice
Avant la création de la profession de commissaire de justice en 2022, réunissant désormais les métiers d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, Tracfin et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) avaient publié en septembre 2018, pour la première fois, des lignes directrices conjointes anti-blanchiment et financement du terrorisme (LAB-FT) à destination des huissiers de justice.
Les lignes directrices CNHJ - Tracfin (PDF - 2.72 Mo)
Sociétés de domiciliation
Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les personnes exerçant l’activité de domiciliation, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ont été actualisées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin en juin 2019.
Les présentes lignes directrices ont vocation à faciliter la mise en œuvre, par les domiciliataires, de leurs obligations en matière de LCB-FT. Elles sont l’occasion de sensibiliser à nouveau les professionnels et d’accentuer leur connaissance du dispositif LCB-FT afin qu’ils détectent davantage les situations à risque, mettent en œuvre les mesures de vigilance adaptées et, le cas échéant, adressent des déclarations avec un soupçon précis.
Les lignes directrices domiciliataires DGCCRF - Tracfin (PDF - 1.80 Mo)
Experts comptables
Élaborées conjointement par le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables (CNOEC), anciennement dénommé Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC), et Tracfin, ces lignes directrices sont publiques et s'adressent aux experts comptables. Elles explicitent les textes en vigueur concernant la déclaration de soupçon.
Les lignes directrices conjointes CNOEC - Tracfin (PDF - 448 Ko)
Professionnels de l'immobilier
Publiées le 6 novembre 2018, ces lignes directrices s'adressent aux professionnels de l'immobilier afin de faciliter la mise en œuvre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les lignes directrices conjointes DGCCRF - Tracfin (PDF - 2.93 Mo)
Présentation des lignes directrices LCB-FT du secteur immobilier (PDF - 490 Ko)