Écrit le 25/09/2024
L’étude annuelle du Conseil d’État a été présentée au public, le 11 septembre 2024 : portant sur le concept de souveraineté, elle souligne les contours de cette notion, son rôle clé à l’origine de l’État moderne et du droit international et formule dix propositions.
Chaque année, le Conseil d’Etat publie une étude qui vise à anticiper les enjeux de l’avenir et à éclairer le débat public. Pour 2024, l’étude a porté sur la souveraineté. Face à l’emploi croissant de ce terme dans le débat public, le Conseil d’Etat s’est interrogé sur cette notion juridique fondamentale dont l’usage s’est étendu à des domaines nouveaux (souveraineté industrielle, numérique, sanitaire, etc.). L’étude, organisée en trois parties, s’est appuyée sur un cycle de cinq conférences et sur les auditions de plus de 200 personnes (élus, responsables et experts, en France, en Europe et dans le monde).
La première partie dessine les contours de la notion de souveraineté en revenant sur ses racines. On entend par souveraineté la capacité d’exercer le dernier mot : « Est souverain, celui qui dispose du “dernier mot” pour une population et un territoire donné, sans dépendre d’aucune autorité supérieure ». L’assise démocratique de la souveraineté, telle qu’elle existe encore dans notre cadre constitutionnel est, quant à elle, issue de la Révolution française qui a transféré la souveraineté du roi vers la Nation. Cette assise se retrouve, sous le prisme français, dans la Constitution du 4 octobre 1958 et en particulier à son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Le Conseil d’Etat s’interroge dans une deuxième partie sur la mise au pluriel du concept de souveraineté, qui traduit en réalité les nouveaux enjeux liés à l’exercice de la souveraineté. Trois principaux défis peuvent expliquer la multiplication des souverainetés : les (inter)dépendances qui caractérisent le monde actuel, à la fois globalisé et traversé par des tensions et conflits ; les contraintes liées à la construction européenne, même si les Etats membres y ont consenti ; et les attentes nouvelles du peuple souverain dans le cadre de la crise de la démocratie représentative traditionnelle.
Tirant les conséquences de cette analyse, le Conseil d’Etat formule dans une troisième partie des propositions visant à réactualiser l’exercice de la souveraineté dans le monde actuel sans remettre en question le cadre juridique existant.
Les propositions du Conseil d'Etat
Face à la crise démocratique, renforcer la citoyenneté et le fonctionnement des institutions pour permettre un exercice plein de la souveraineté
- Conforter les modes d'expression à la disposition du peuple souverain ;
- Conforter l’exercice de la citoyenneté, notamment en faisant de la formation à la citoyenneté une priorité ;
- Conforter l’esprit de défense et développer la capacité de résilience de la Nation ;
- Veiller à ce que les pouvoirs publics soient encore davantage au service de la souveraineté.
A l’échelle de l’Europe, mieux articuler exercice de la souveraineté nationale et appartenance à l’Union européenne
- Améliorer le respect du principe de subsidiarité ;
- Faire encore davantage du niveau européen le vecteur d’un surcroît de puissance pour les États membres en agissant de façon unie ;
- Mieux articuler l’exercice de la souveraineté au niveau national et au niveau de l'Union européenne.
Face aux défis globaux, conforter les leviers d’exercice de la souveraineté
- Se doter d’une véritable capacité d’analyse stratégique de temps long ;
- S’assurer que le pays se dote des compétences adaptées pour donner un effet utile à la conduite de l’action publique sur le temps long ;
- Dessiner des pistes pour répondre aux défis globaux auxquels la France est exposée.