Les règles à respecter pour les matériaux, emballages, ustensiles et contenants au contact des aliments

Par matériau au contact avec des aliments (MCDA) on entend tout matériau et objet destiné à entrer en contact avec les aliments de manière directe ou indirecte (emballages secondaires ou suremballages) ou bien dont on peut raisonnablement prévoir qu’il sera mis en contact avec les aliments.

Les MCDA sont constitués de nombreux objets du quotidien par exemple :

• les articles de table, la vaisselle et les ustensiles de cuisine (spatules, écumoires, louches, etc.) ;
• les conditionnements alimentaires : emballages, papiers, sacs, récipients et boîtes, bouteilles, films ;
• les articles spécifiques pour nourrissons et enfants en bas-âge (biberons, tétines de biberons, tasses, gobelets, etc.) ;
• les matériels et équipements utilisés dans la production, la transformation, le stockage et le transport de denrées alimentaires (broyeurs, pétrins, outils de découpe, etc.).

Les matériaux destinés aux denrées alimentaires sont reconnaissables à leur pictogramme composé d’un verre et d’une fourchette. Toutefois ce pictogramme peut ne pas figurer sur des articles qui, par leur destination, sont manifestement destinés au contact des aliments (casseroles, cafetière, vaisselle, couverts…)

Les parois et étagères d’un réfrigérateur ou d’un lave-vaisselle, les repose-cuillères, les tables ne sont pas considérées comme des MCDA, car il n’y a pas de contact prévisible avec les aliments. Toutefois, les principes d’hygiène doivent être respectés pour l’utilisation de tous ces éléments.

Pour stocker, transformer, cuire des denrées alimentaires en toute sécurité, il faut utiliser des matériaux et objets conçus pour entrer en contact avec les denrées alimentaires et conformes à la réglementation.

L’utilisation d’ustensiles ou de matériaux non prévus pour la conservation ou la cuisine est susceptible de transmettre aux aliments des substances chimiques. En effet, au contact d’aliments, avec la chaleur ou le froid, le matériau peut céder des substances aux denrées ce qui peut altérer leur qualité (goût, texture, composition) ou leur composition et présenter un danger pour le consommateur.

La réglementation relative aux matériaux au contact avec des aliments prévoit que ceux-ci doivent être inertes c’est-à-dire que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne doivent pas entraîner :

• un danger pour la santé humaine,
• une modification inacceptable de la composition des denrées,
• une altération des caractères organoleptiques (goût, texture, odeur, aspect…) de celles-ci.

L’inertie des MCDA garantit donc la qualité organoleptique (ensemble des qualités d’un aliment perçues par les cinq sens : vue, odorat, goût, toucher, ouïe) des denrées ainsi que la sécurité des consommateurs.

Le fabricant de MCDA s’engage sur la conformité de son produit dans des conditions définies : type de denrées, température et durée de contact, usage unique ou répété. Ces informations se retrouvent sur la déclaration de conformité du MCDA, document prévu par la réglementation qui doit être fournie par le fabricant.

Ce premier schéma illustre les effets de l’usage d’un matériau qui n’est pas destiné à entrer en contact avec les aliments (non-MCDA). Au contact de l’aliment, de nombreuses substances provenant du matériau peuvent se déposer sur l’aliment ou y pénétrer. Le consommateur va ingérer ces nombreuses substances ce qui entraîne un risque pour sa santé.

Ce second schéma illustre les effets de l’usage d’un matériau adapté, qui est destiné à entrer en contact avec les aliments (MCDA). Au contact de l’aliment, très peu de substances sont transférées du matériau dans l’aliment, on parle d’un matériau inerte. L’inertie de ce matériau garantie que l’aliment peut être consommé sans risque pour la santé du consommateur.

La présence d’une mention équivalente à « convient pour aliments » ou le pictogramme du verre et de la fourchette sur l’étiquette des MCDA ou les MCDA eux-mêmes permet d’éviter toute confusion quant à leur aptitude au contact alimentaire.

D’autres logos sont utilisés et permettent de mieux connaître les usages pour lesquels les fabricants de MCDA s’engagent sur la conformité de leurs produits : logo micro-ondes, logo lave-vaisselle, logo comportant une amplitude de température d’utilisation possible (ex : -18°C à 120°C). Ces logos souvent gravés sur les articles MCDA permettent de savoir si ces usages sont possibles sans risquer de contaminer les aliments.

Par ailleurs, la réglementation prévoit que si des allégations figurent sur l’étiquetage elles doivent être loyales et ne pas induire le consommateur en erreur.

Logos aptitude au contact alimentaire, au lave-vaisselle, four et micro-onde.

Pour rappel, ce pictogramme peut ne pas figurer sur des articles qui, par leur destination, sont manifestement destinés au contact des aliments (casseroles, cafetière, vaisselle, couverts…) 

Certaines pratiques constituent des usages impropres pourtant nombre d’entre elles sont employées dans certaines émissions culinaires télévisées :

• la cuisson des aliments en sacs congélation, ou directement dans des films étirables en matière plastique au four (ou même parfois à la poêle ou au contact d’une flamme) ;
• l’emploi de tubes en PVC pour la mise en forme et la cuisson des aliments ;
• la réutilisation d’emballages pourtant à usage unique pour la conservation ou la cuisson des aliments (réutilisation de barquette/bacs à glace, de gobelets à eau, de boîtes à camembert pour faire des barbecues).

Sur ce dernier point, si la réutilisation peut être considérée comme vertueuse dans le cadre de l’économie circulaire et de la diminution de déchets (plastiques notamment), elle ne peut se faire au détriment de la sécurité des consommateurs. Cette pratique peut entrainer un risque pour le consommateur en raison de la migration de substances. En effet, la réutilisation de contenants à usage unique et l’usage avec d’autres type d’aliments ne sont pas évalués par le fabricant d’emballage et constitue donc un risque pour le consommateur.

Lorsqu’un MCDA est mis sur le marché, il doit être conforme compte tenu des conditions raisonnablement prévisibles de son usage. En particulier, la personnalisation des objets, par exemple avec l’ajout d’une impression sur la zone du buvant d’une tasse ou bien la gravure sur une zone en contact avec les aliments ou la bouche, ne doit pas conduire à ce que le principe d’inertie ne soit plus respecté. Et il importe que tous les opérateurs qui réalisent ces objets personnalisés puissent justifier de l’inertie de leurs produits après personnalisation (gravure, impression…).

Certains produits sont présentés comme « biosourcés » ou « issus de ressources renouvelables » alors qu’ils sont constitués de plastique. S’il est vrai que du plastique biosourcé (issu de ressources naturelles) n’est pas fabriqué à partir de pétrole, cette matière a toutefois un comportement identique au plastique « classique » dans l’environnement et produit des déchets plastiques qui se dégradent difficilement.

En revanche, le terme « biodégradable » implique que le matériau est fabriqué de manière à pouvoir se dégrader facilement dans la nature dans des conditions données.

Ainsi, un plastique issu du pétrole peut être « biodégradable » et avoir un impact limité sur l’environnement en se dégradant alors qu’un « bioplastique » (ou plastique « biosourcé ») peut ne pas être biodégradable et être une source de déchets plastique.

• Vous êtes vendeur :

Vous devez disposer de la déclaration de conformité rédigée par le fabricant des produits. Dans le cas de produits en plastique elle doit être rédigée conformément à l’annexe IV du règlement UE n°10/2011. Pour les autres matériaux, si le formalisme n’est pas fixé, la déclaration de conformité doit indiquer les usages dans lesquels le fabricant garantit que le produit est conforme

Cette déclaration doit donc, sur la base de documentation technique, indiquer avec quels types de denrées le produit peut être en contact et dans quelles conditions (durée et température de contact).

• Vous êtes fabricant :

Vous devez établir la déclaration de conformité des produits en indiquant les mêmes informations. Pour vous évaluer l’inertie de votre produit dans les conditions raisonnablement prévisibles d’utilisation, vous pouvez vous reporter à l'espace dédié aux matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) de la DGCCRF qui détaille par matériaux les conditions à remplir et éventuels essais à réaliser.

• Consulter et suivre les instructions d’emploi (température maximale, réutilisation, usage possible ou non au four à micro-ondes, etc.) figurant sur les articles ou leurs emballages, au moment de l’achat, et les conserver.
• Ne pas utiliser les feuilles d’aluminium au contact d’aliments acides (par exemple le citron) pour réaliser des papillotes au four ; cette pratique conduit à associer des aliments acides avec une température élevée et peut conduire à la migration de l’aluminium dans les aliments.
• Lire attentivement les instructions d’emploi des films étirables notamment leur utilisation possible au four à micro-ondes, le contact possible avec des aliments gras (beurre, margarine, etc.).
• S’abstenir de cuire ou de réchauffer des aliments directement dans leur emballage sauf dans l’éventualité où une instruction d’usage autorise cette pratique (et ne pas réchauffer directement les aliments dans les briques multicouches carton/aluminium).
• Ne jamais recourir à des contenants et récipients qui ne sont pas initialement destinés au contact de denrées alimentaires par leurs fournisseurs (bacs, boîtes…).
• Éviter de mettre en contact des denrées alimentaires avec des matériaux et objets qui n’ont pas été prévus à cet effet (tables, nappes etc.).

Ces contenus peuvent aussi vous intéresser :

• Espace dédié aux MCDA
• Fiche pratique : Etiquetage des denrées alimentaires
• Fiche approfondie : Réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires
• Mise en œuvre de la loi relative au bisphénol A

Ce que dit la loi :

• Règlement (CE) N°1935/2004 du 27 octobre 2004
• Règlement (CE) N°2023/2006 du 22 décembre 2006
• Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 

Pour en savoir plus

• Site de la Commission européenne : Food Contact Materials