La Banque de France relève que le nombre de dossiers de surendettement déposé est en hausse de 8 % par rapport à 2022 même s’il est en net recul par rapport aux années précédentes.
La Banque de France a publié le 8 février 2024 une étude sur le surendettement des ménages en 2023. Plus précisément, la Banque de France a étudié les dossiers de surendettement déposés et traités par les commissions départementales de surendettement afin d’analyser les caractéristiques sociodémographiques des ménages concernés.
Le surendettement
La Banque de France a publié le 8 février 2024 une étude sur le surendettement des ménages en 2023. Plus précisément, la Banque de France a étudié les dossiers de surendettement déposés et traités par les commissions départementales de surendettement afin d’analyser les caractéristiques sociodémographiques des ménages concernés.
Le surendettement correspond à la situation dans laquelle une personne, de bonne foi, ne peut plus faire face à ses dettes. La commission départementale de la Banque de France vérifie alors que les personnes qui ont souhaité bénéficier de la procédure de surendettement répondent aux conditions prévues et cherche ensuite les solutions les plus adaptées. La personne peut en effet bénéficier de mesures de protection telles que la suspension des poursuites et des pénalités et intérêt de retard, la suspension du paiement des dettes… Les personnes concernées sont inscrites au Fichiers des incidents de remboursement des crédits aux particuliers pour une durée maximale de sept ans.
Au 31 décembre 2023, la Banque de France a identifié 586 000 personnes surendettées en France métropolitaine.
Hausse des dépôts des dossiers de surendettement en 2023
En 2023, 121 617 dossiers ont été déposés auprès des commissions départementales de surendettement en France métropolitaine, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2022. Il est cependant largement en deçà du niveau de 2019 et a été réduit de moitié par rapport à 2014.
La Banque de France explique notamment la baisse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement au cours de la dernière décennie par un encadrement plus important des conditions de commercialisation des crédits à la consommation.
Typologie des foyers endettés
83 % des personnes surendettées sont âgées de 25 à 64 ans ; seuls 13 % ont 65 ans et plus. Les femmes sont relativement plus exposées au surendettement, tout comme les familles monoparentales qui représentent 20 % des ménages surendettés (mais 10 % des ménages français). Un quart des personnes surendettées sont en recherche d’emploi, 30 % sont salariés et 22 % sont ouvriers.
La Banque de France indique que 58 % des personnes surendettées ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté fixé à 1 158 euros (alors que le taux de pauvreté en France métropolitaine est de 14,5 %). Le niveau de vie mensuel médian des ménages surendettés est de 1 136 euros, contre 1 930 euros pour l’ensemble de la population.
La Banque de France montre dans son étude que les locataires sont surreprésentés dans les dossiers de surendettement (76 % des ménages).
Une seule région affiche un taux de dépôt de dossiers de surendettement pour 100 000 habitants bien plus élevé que la moyenne nationale : les Hauts‑de‑France. La France de l’Ouest et surtout le Sud ainsi que Paris étaient relativement peu touchés par le surendettement en 2023.
Montant global de l’endettement
En 2023, l’endettement contracté par l’ensemble des ménages surendettés s’élevait à 4,2 milliards d’euros ; ce montant est stable par rapport à l’année précédente mais a été divisé par deux par rapport à 2015. L’endettement moyen d’un ménage (hors dettes immobilières) est de 30 429 euros.
La part des dettes à la consommation a progressé de 40 % entre 2022 et 2023 (endettement moyen de 22 866 euros) ; les dettes de l’énergie et de la communication sont en hausse (endettement moyen de 1 837 euros). Les dettes de logement s’élèvent quant à elles à 308 millions d’euros et sont présentes dans près d’un dossier de surendettement sur deux (endettement moyen de 6 194 euros).
La Banque de France remarque que le montant des dettes fiscales et la proportion de dossiers qui comprennent une dette fiscale poursuivent leur recul en 2023, notamment en raison de la suppression des taxes d’habitation dues sur les résidences principales et du plein effet du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Créanciers des dettes des ménages surendettés
Les dettes des ménages surendettés sont détenues par quatre catégories de créanciers : les créanciers privés hors particuliers (81 % du montant détenu), les créanciers publics (11 %), les particuliers et les organismes de logement social (4 % chacun).
L’État et les administrations publiques détiennent 61 % des créances de charges courantes hors logement, devant les sociétés privées et les particuliers.