Écrit le 26/10/2023
Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, revient sur le rapport annuel de la Cour de cassation et sur les évolutions mises en œuvre afin d’améliorer la qualité des décisions de justice et plus généralement leur diffusion.
À l’heure importante du consensus, qui a été établi dans notre société, sur une nécessaire mise à niveau des moyens de la justice, l’institution judiciaire doit questionner l’organisation et les méthodes du travail qu’elle accomplit afin, au bénéfice des moyens annoncés, d’améliorer la qualité des décisions de justice et du processus qui les précède.
C’est aussi une réflexion qui anime la Cour de cassation tant dans son office de jugement des pourvois dont elle est saisie que dans l’ensemble des autres missions qu’elle assume, qui sont exposées dans notre rapport annuel 2022, complété par un rapport d’activité qui propose une approche synthétique des multiples facettes de l’activité de la Cour de cassation.
La Cour de cassation s’est ainsi engagée dans des réformes et projets visant à rendre des arrêts plus explicites, à diffuser sa jurisprudence de manière moderne et à l’accompagner d’outils méthodologiques et de nouveaux modes d’échanges entre les juridictions.
Ainsi, outre la présentation des arrêts à la plus forte portée doctrinale au sein du rapport annuel, chacune des chambres de la Cour publie désormais une Lettre de la chambre. Ces Lettres sont mensuelles, bimestrielles ou trimestrielles en fonction des chambres. Elles sont publiées sur le site internet de la Cour de cassation. Elles ont vocation à présenter de manière synthétique et en langage courant les principaux arrêts rendus au cours de la dernière période écoulée.
Cette démarche s’est poursuivie en 2023 avec la publication de la Lettre de la Cour, quadrimestrielle, qui a pour objet notamment de rendre accessibles aux citoyens les arrêts rendus par la Cour de cassation en assemblée plénière ou en chambres mixtes, c’est-à-dire les arrêts avec la plus forte portée normative.
Enfin, a été créé le nouveau Recueil annuel des études, qui remplace la traditionnelle Étude annuelle, publié en 2022, et de nouveau en juillet 2023, dans lequel sont exposées, dans des formats courts d’une trentaine de pages, les lignes directrices de la jurisprudence sur quelques contentieux distincts, traités au quotidien dans les juridictions et posant des questions juridiques délicates (à titre d’exemples, en 2022, les enjeux juridiques des locations de courte durée ou, en 2023, la lutte contre les enlèvements d’enfants à travers les frontières ou les exclusions de garantie en droit des assurances).
Ces publications traduisent le dialogue que la Cour de cassation entretient avec les pouvoirs publics, les partenaires de justice et l’Université sur l’état du droit, la place qu’y occupe sa jurisprudence et les enjeux de différentes natures auxquels le droit et la justice doivent répondre.
L'édito en PDF (PDF - 116 Ko)