Direction des Affaires juridiques

La Lettre de la DAJ n° 365 est parue !

Écrit le 12/10/2023

Pour Alexis Zajdenweber, Commissaire aux participations de l’État, l’une des priorités de l’État actionnaire est d’accompagner les entreprises à participation publique dans leur transition pour qu’elles relèvent le défi du changement climatique.

Alexis Zajdenweber
©BercyPhoto – Gézelin Grée

L’État actionnaire est un acteur souvent méconnu du grand public. Pourtant, c’est par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État (APE), service à compétence nationale rattaché au ministre chargé de l’Économie, que l’État actionnaire joue son rôle dans les 85 entreprises ou établissements publics qui structurent les grands secteurs de notre économie.

On retrouve ainsi l’État actionnaire dans l’énergie (EDF, Engie, Orano), dans les transports (SNCF, RATP, les grands ports et aéroports), dans l’industrie (Thales, Les Chantiers de l’Atlantique, Renault) et dans les services et la finance (La Poste, Bpifrance, l’audiovisuel public, Orange, FDJ). Ce portefeuille d’entreprises emploie environ 1,7 million de personnes dans le monde et représente un montant en capitaux propres de près de 153 Md€. Cela fait de l’APE l’un des plus grands gérants de participations publiques au monde.

Nous investissons dans un nombre restreint de secteurs et d’entreprises : les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté, les entreprises participant à des missions de service public ou d’intérêt général et les entreprises en difficulté dont la disparition pourrait entraîner un risque systémique.

Notre rôle d’actionnaire est distinct de celui de l’État régulateur. Nous devons défendre les intérêts patrimoniaux de l’État, incarner l’État dans les entités où il est représenté, participer aux organes de gouvernance, aux décisions stratégiques, aux nominations des dirigeants.

Parce que nous représentons l’État, nous portons dans notre politique d’actionnaire l’intérêt général. C’est ce qui nous distingue fondamentalement d’un actionnaire privé. Ainsi sommes-nous un actionnaire de long terme, stable, attaché à la performance de ses entreprises mais qui ne se focalise pas exclusivement sur les objectifs de rentabilité, à l’instar des grands fonds. Un actionnaire qui n’hésite pas à impulser des projets qui nécessitent des investissements conséquents sur de longues années (le programme du nouveau nucléaire porté par EDF en est un bon exemple). Un actionnaire qui, quand des crises surviennent (Covid-19, guerre en Ukraine, inflation), veille à la pérennité des entreprises de son portefeuille en apportant, au besoin, un soutien financier et stratégique. Un actionnaire, enfin, qui utilise tous les instruments à sa disposition en qualité d’actionnaire et de membre du conseil d’administration pour relayer les ambitions gouvernementales sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Alors que la situation économique s’améliore, notre priorité est aujourd’hui d’accompagner nos entreprises pour qu’elles relèvent le défi du changement climatique. C’est le défi du siècle. Ce sujet irrigue toutes nos actions, nos entreprises et l’ensemble de mes équipes. Nous veillons à ce que nos entreprises se fixent des objectifs ambitieux de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, alignés avec ceux de l’Accord de Paris. Dans le cadre du projet de loi « Industrie Verte », l’APE a mobilisé ses entreprises, en première ligne sur les enjeux de souveraineté industrielle. L’objectif est de renforcer leur compétitivité industrielle, d’investir dans l’innovation et d’accélérer la décarbonation du secteur. Nous portons également une politique d’achat responsable en incitant nos entreprises à mieux maitriser la résilience de leurs chaînes de valeur.

L’APE a également fait de l’application de sa feuille de route RSE une priorité. Les entreprises à participation publique se doivent de montrer l’exemple en matière d’inclusion, de parité, de rémunération des dirigeants et de partage de la valeur.

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