Écrit le 22/06/2023
A l’occasion de la publication du bilan d’activité 2022 du Conseil d’Etat, Didier-Roland Tabuteau, son vice-président, revient sur les missions juridictionnelles, consultatives et d’analyse des politiques publiques de cette institution, garante de la stabilité du cadre institutionnel comme de la dynamique de l’action publique.
Le maintien en orbite des satellites n’est permis que par l’équilibre qui existe entre leur vitesse et la force d’attraction des planètes autour desquelles ils gravitent.
Pour garantir la stabilité, le mouvement est nécessaire. Ces deux notions sont au cœur du travail du Conseil d’Etat et peuvent présider à la lecture de son bilan d’activité.
Stabilité d’abord, au travers de l’accomplissement, jour après jour, des missions qu’il assure.
Comme juge administratif, le Conseil d’Etat et plus largement toute la juridiction administrative rendent des décisions qui éclairent et apaisent la société, en dégageant toujours un point d’équilibre respectueux de l’intérêt général qui comprend, dans notre Etat de droit, la protection des droits des individus. Par sa jurisprudence, le Conseil d’Etat contribue à la cohérence et à l'interprétation uniforme du droit pour dessiner un cadre clair à l’action administrative.
Dans sa mission consultative, le Conseil d’Etat s’assure de la régularité du projet de norme qui lui est soumis et donne son avis sur l’opportunité administrative des textes au regard des objectifs visés, dans le respect des prérogatives des pouvoirs législatif et réglementaire.
Cette stabilité du cadre institutionnel et des grands principes accompagne le nécessaire mouvement de l’action publique. La société évolue et des exigences juridiques, sociales ou économiques nouvelles apparaissent. Le droit en est le reflet et l’expression. Les questions dont la juridiction connait, dans ses fonctions contentieuses comme consultatives, en matière d’environnement, ou d’usage du numérique dans les services publics, sont des manifestations de ce mouvement permanent.
La dynamique et l’innovation se retrouvent encore dans la troisième mission qu’assure le Conseil d’Etat : l’analyse des politiques publiques et la prospective. Par ses études, il identifie des pistes d’amélioration à court et moyen terme, à l’instar de ce qu’il a fait en 2022 s’agissant de l’usage de l’intelligence artificielle au service de l’action publique.
Cette recherche d’équilibre dans le mouvement est assise sur l’expérience accumulée et cristallisée au Conseil d’Etat grâce aux compétences et à la diversité des parcours de toutes celles et de tous ceux qui concourent à ses travaux. Elle puise bien sûr également dans les échanges riches et fructueux que le Conseil d’Etat entretient, en toute indépendance, avec l’administration et, plus largement, avec les acteurs de la société qu’il rencontre dans ses différentes missions.