Écrit le 16/06/2023
Il ne reste plus que quelques jours pour déclarer vos dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) !
La déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) se termine le 30 juin.
Nouveautés de l'édition 2023
- Le guide d'utilisation (PDF - 1 Mo) dédié a été mis à jour afin de répondre à certaines questions récurrentes des acheteurs ;
- La déclaration s’effectue auprès de l'Observatoire économique de la commande publique par la transmission via l’application REAP d’un tableur pré-formaté (XLS - 79 Ko) : ce tableur offre dorénavant la possibilité aux acheteurs concernés de déposer un commentaire dans un nouveau champ dédié.
- Tableau de suivi des dépenses AGEC
- Notice explicative de l'article 58
- L'espace dédié sur l’outil Rapidd