La Lettre de la DAJ – La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Avec plus de 10 000 athlètes, plus de 20 000 journalistes accrédités et 4 milliards de téléspectateurs attendus, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 représente un défi majeur pour la France. La loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2018 avait pour objet de poser la première pierre de l’édifice législatif nécessaire à l’organisation de cet évènement planétaire, le texte de 2023 la complète, notamment, en matière de sécurité, de santé et de dopage ou encore dans le domaine de l’économie.

Les JOP : un défi en matière de sécurité

Compte tenu de l’ampleur de la manifestation, de la symbolique qu’elle représente et du nombre de personnes impactées, il est nécessaire de veiller à ce que les JOP se déroulent dans des conditions de sécurité optimales. Dans cette optique, la loi prévoit divers dispositifs permettant d’assurer la sécurité de tous.

Afin de permettre la détection en temps réel de certains évènements à risque (des mouvements de foule ou des comportements suspects par exemple), le texte met en place une expérimentation permettant l’utilisation de la « vidéo protection intelligente ». Celle-ci, assistée par l’intelligence artificielle, permettra aux opérateurs de la sécurité d’effectuer un contrôle dans les enceintes sportives, à leurs abords ainsi que dans les transports en commun. Cette expérimentation, qui sera menée jusqu’en mars 2025, a été encadrée : le public devra en être informé, les personnes habilitées seront spécifiquement formées et la CNIL assurera un contrôle de sa bonne exécution. En revanche, la reconnaissance faciale ou l’utilisation de données biométriques n’entrent pas dans le champ de l’expérimentation et ne pourront pas être utilisées.

Afin de fluidifier l’accès aux enceintes sportives, récréatives et culturelles, il sera possible d’installer des scanners corporels (sur le modèle de ce qui se pratique dans les aéroports). Dans ce cadre, il est à noter que les personnes susceptibles d’être soumises à ce type de contrôle devront donner leur accord et que le contrôle par palpation est maintenu.

Compte tenu de la multiplicité des lieux à sécuriser et afin de maintenir un dispositif cohérent, c’est la Préfecture de police de Paris qui sera seule responsable de l’ordre public sur la région Ile de France pendant toute la période des Jeux.

Dans le même souci d’efficacité et de cohérence de l’action, des dispositions ont été adoptées qui permettent un échange d’informations entre les services de l’Etat et les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.

Dans un souci de prévention d’éventuels troubles, le texte prévoit également une extension du criblage, c’est-à-dire des enquêtes administratives de sécurité qui pourront être étendues aux « fan zones », aux athlètes et membres des délégations ainsi qu’aux partenaires.

Enfin, afin de prévenir et sanctionner les comportements violents dans les stades, les mécanismes d’interdiction de stade seront rendues plus systématiques.

Les JOP : un défi de santé et de lutte anti-dopage

Dans le but de permettre une prise en charge médicale des athlètes adaptée et de la meilleure qualité, un centre de santé (la Polyclinique olympique et paralympique)  sera installé au sein même du village olympique. Dans cette structure, les médecins étrangers (faisant partie des délégations sportives) seront autorisés à y exercer.

Pour permettre d’accroître significativement les capacités de formations aux premiers secours, le texte prévoit d’augmenter le nombre d’organismes habilités à délivrer les dites formations.

Elément essentiel pour la santé des athlètes et pour l’image des Jeux, la lutte contre le dopage fait l’objet d’une attention particulière. Le texte prévoit la possibilité, pour l’agence française anti-dopage, d’effectuer des tests génétiques (comparaisons génétiques ou examen de caractéristiques génétiques) à partir des prélèvements sanguins ou urinaires effectués sur les athlètes. Ces derniers seront préalablement informés de l’existence de cette procédure. Toujours en matière de dopage, le texte prévoit l’application des sanctions pénales réprimant le dopage à la Polynésie française qui accueillera les épreuves de surf.

Des mesures complémentaires

Enfin, le texte prévoit quelques mesures « satellites » concernant des dérogations à la fermeture dominicale des magasins dans les villes hôtes et avoisinantes ou encore, s’agissant de la région parisienne, une augmentation de l’offre de taxis pour les personnes à mobilité réduite.