Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n° 5 du 18 juin 2014

Arrêté du 27 janvier 2014 portant reconnaissance spécifique de l’association Force Ouvrière Consommateurs

Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance spécifique de la Confédération syndicale des familles

Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination au Conseil national de la consommation et au bureau du Conseil national de la consommation

Arrêté du 3 juin 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Institut national de la consommation

Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination au comité d’évaluation institué par l’article R. 531-3 du code de la consommation

Liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 10 avril 2014 relatif à la sécurité des artifices de divertissement

Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de janvier 2014

Iindices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de février 2014

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information