Arrêté du 23 janvier 2013 portant reconnaissance spécifique de Familles Rurales
Arrêt de la Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Chambre 5-7) en date du 20 décembre 2012 relatif au renvoi après cassation partielle d’un arrêt rendu le 13 juillet 2010 par la Cour de cassation relatif au pourvoi formé par M. Marcel Pelletier contre un arrêt rendu le 9 juin 2009 par la Cour d’appel de Paris (pôle 5 – chambre 5-7) relatif au recours formé par la société Vedettes Inter-Iles Vendéennes contre l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 juin 2008 rectifié le 14 octobre 2008 d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 28 juin 2005 contre la décision n° 04-D-79 du Conseil de la concurrence en date du 23 décembre 2004 relative à des pratiques mises en œuvre par la Régie départementale des passages d’eau de la Vendée
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de septembre 2012
