Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°11 du 6 novembre 2020

ARRETE du 4 NOVEMBRE 2020 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation
NOTE D’INFORMATION du 11 septembre 2020 relative à l'application de l'article L. 1453-3 du code de la santé publique aux fins de mise en oeuvre du dispositif "encadrement des avantages"
LISTE DES CONCOURS VINICOLES FRANCAIS dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiée au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 03 de mars 2020)
INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois de Mai 2020