Dans un contexte d’envolée du coût de l’électricité, le Gouvernement a décidé, jeudi 13 janvier, d’augmenter les volumes d’électricité qu'EDF cède à ses concurrents dans le cadre du dispositif Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Le but, limiter la hausse des prix pour les consommateurs.
Éviter aux Français de payer leur électricité plus chère. C’est le but des mesures prises jeudi 13 janvier par le Gouvernement. À l’appui de cet objectif, l’augmentation du volume d’Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) qui sera livré en 2022. Concrètement, les fournisseurs alternatifs d’électricité pourront acheter plus d’électricité à prix réduit à EDF. Ces fournisseurs seront ensuite tenus de répercuter intégralement cet avantage au bénéfice des clients. Ce point fera l’objet d’une surveillance étroite, en lien avec la Commission de régulation de l’énergie.
Focus sur l’Arenh
Créé en 2011, l’Arenh (Accès réglementé à l’électricité nucléaire historique) est le nom du dispositif qui permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs de bénéficier d’un accès réglementé à l’énergie produite par le parc nucléaire existant d’EDF.
Sécuriser le bouclier tarifaire
Ce relèvement du plafond de l’Arenh s’ajoute à la baisse pour un an, à compter du 1er février 2022, de la taxe sur l’électricité (TICFE) à son niveau minimum prévu par le droit européen. Une baisse qui représente un coût budgétaire pour l’État de huit milliards d’euros.
Ces mesures doivent permettre de sécuriser la mise en œuvre du bouclier tarifaire pour l’électricité annoncé dans la loi de finances pour 2022. Pour rappel, cette mesure prévoit que la hausse des tarifs réglementés soit bloquée à 4 % TTC pour les consommateurs résidentiels. Ce bouclier sera exceptionnellement étendu aux petits consommateurs professionnels qui en bénéficient en métropole, ainsi qu’à l’ensemble des consommateurs professionnels des territoires ultramarins et de la Corse (zones non interconnectées) qui bénéficient de ces tarifs.
Presse
Communiqué - Le Gouvernement engage des mesures exceptionnelles pour protéger le pouvoir d’achat des Français et préserver la compétitivité de l’approvisionnement électrique des entreprises face à la forte hausse des prix de l’énergie [pdf – 270 Ko]
