Bercy infos Entreprises
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Déshydratation, épuisement, coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé de vos salariés. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles mesures devez-vous prendre ? On fait le point.
24/06/2026
Les entreprises qui s’implantent en zone d’aide à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Quels sont les impôts concernés ? Quelles sont les conditions à remplir pour y être éligible ? On vous éclaire sur ce dispositif.
22/06/2026
Le versement mobilité est une contribution patronale permettant de financer les transports en commun. Votre entreprise est-elle concernée ? Quel est le montant de cette participation ? Comment la déclarer ? On vous répond.
22/06/2026
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Comment l’obtenir ? Mode d'emploi.
17/06/2026
Vous dirigez une TPE ou PME et vous avez besoin de renforcer vos effectifs, mais sans pouvoir proposer un emploi à temps plein ou permanent ? Le groupement d’employeurs vous permet de partager des salariés avec d’autres structures de votre territoire, tout en offrant aux salariés un cadre sécurisé et stable. Tour d’horizon de ses modalités.
12/06/2026
L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales ou d'organismes divers. Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est le montant de l’IFER ? Comment déclarer et payer cet impôt ? On fait le point.
10/06/2026
Vous avez débuté une activité de micro-entrepreneur et vous souhaitez la suspendre temporairement ? C'est possible. Comment effectuer la demande ? Quelle est la durée maximale d’une cessation temporaire ? On fait le point.
09/06/2026
La loi garantit aux femmes enceintes le droit à un congé de maternité avant et après l’accouchement. En tant qu’employeur, vous devez respecter un certain nombre de règles durant cette période. Quelles sont-elles ? On fait le point.
04/06/2026
La loi permet à un salarié, père d'un enfant ou conjoint d'une mère, de bénéficier d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la demande de congé doit-elle être formulée ? Quelle est sa durée ? On vous dit tout.
03/06/2026
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est une taxe due par certains établissements ayant une activité de vente au détail. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment se calcule-t-elle ? Quand la déclarer et la payer ? Explications.
02/06/2026
