Bercy infos Entreprises
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En tant qu’employeur, vous pouvez proposer des titres-restaurant aux salariés pour financer leurs repas. Mais quelles sont vos obligations en la matière ? Quel montant devez-vous prendre en charge ? Quels sont les avantages liés à ces titres ? On fait le tour du sujet en cinq points.
13/01/2026
Le versement mobilité est une contribution patronale permettant de financer les transports en commun. Votre entreprise est-elle concernée ? Quel est le montant de cette participation ? On vous répond.
09/01/2026
Vous êtes une entreprise implantée en zone franche urbaine, ou vous projetez de le faire ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans. On vous présente ce dispositif.
07/01/2026
Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? On vous explique.
02/01/2026
Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire dans le cadre d’un contrat à temps complet. Quelle est la contrepartie de ces heures supplémentaires pour les salariés ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? On fait le point.
31/12/2025
Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Quels sont ces territoires ? Quelles sont les exonérations fiscales prévues ? Retrouvez l'essentiel des dispositifs existants.
31/12/2025
Vous êtes un professionnel, une association ou une collectivité locale ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter directement la direction générale des Finances publiques afin d'obtenir une réponse formelle sur votre situation fiscale. Comment procéder ? Sous quels délais obtiendrez-vous une réponse ? On fait le point.
15/12/2025
Votre créance fiscale peut découler d'un crédit d'impôt restituable ou d'un trop-perçu des services fiscaux. Comment cela fonctionne ? Pouvez-vous utiliser cette créance pour le paiement de vos impôts ? Si oui, lesquels sont concernés ? On vous éclaire.
19/11/2025
Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Sachez que des dispositifs existent pour vous aider financièrement ou vous accompagner dans votre projet. On fait le point.
18/11/2025
Si vous souhaitez travailler à votre compte mais que vous hésitez à créer une entreprise, le portage salarial peut être une solution. Qu’est-ce que cette forme d'emploi ? Dans quelles conditions est-il possible d’y recourir ? Comment est déterminée la rémunération perçue ? On vous répond.
05/11/2025
