Bercy infos Entreprises
Si votre entreprise est assujettie à la TVA et qu’elle dispose d’un trop-perçu auprès des impôts, elle peut en demander le remboursement. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment en faire la demande ? On vous répond.
07/09/2026
En restauration, la mention « fait maison » permet au cuisinier de valoriser son savoir-faire. Pour les consommateurs, c’est le gage que le plat commandé a été préparé sur place, à partir de produits bruts. Qui a le droit d'utiliser cette mention ? Quelles sont les conditions pour l'utiliser ? On fait le point.
26/08/2026
Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? On vous explique.
25/08/2026
Vous faites face à une baisse d’activité dans votre entreprise et vous souhaitez réduire l’activité de vos salariés tout en préservant leur emploi ? Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir les entreprises, qu’il s’agisse de l’activité partielle, de l’activité partielle longue durée ou encore de l’activité partielle longue durée rebond. En quoi consistent ils ? Lesquels pouvez-vous encore solliciter ? On fait le point.
17/08/2026
Vous êtes une entreprise et développez une activité industrielle dans une filière clé de la transition énergétique ? Vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). En quoi consiste ce dispositif ? Quelles dépenses sont éligibles et quel est le taux appliqué ? On fait le point
13/08/2026
Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Quels sont ces territoires ? Quelles sont les exonérations fiscales prévues ? Retrouvez l'essentiel des dispositifs existants.
12/08/2026
Votre entreprise développe un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides, des crédits d’impôt ou encore bénéficier d'un accompagnement spécifique. On fait le point sur les principaux dispositifs existants.
21/07/2026
En tant qu’employeur, vous pouvez proposer à vos salariés des chèques-vacances. La mise en place de ce dispositif permet de motiver et fidéliser vos équipes tout en bénéficiant d'exonérations de cotisations sociales. Comment procéder ? Quelle est la part à votre charge ? Quels sont les avantages pour vous ? Nos explications.
15/07/2026
Vous faites face à des besoins récurrents en main-d’œuvre pendant une période précise de l’année ? Le recours à un travailleur saisonnier peut être la solution. Quelles sont les conditions pour embaucher un saisonnier ? Quel type de contrat établir ? Quels avantages pour l’employeur ? On vous explique.
09/07/2026
Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone France ruralités revitalisation, vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations patronales. Explications.
03/07/2026
