Bercy infos Entreprises
La facturation électronique est obligatoire pour les entreprises répondant à des marchés publics. Comment cela fonctionne concrètement ? Qui est concerné ? Comment transmettre ses factures dématérialisées ? On fait le point.
18/09/2026
Les entreprises soumises par défaut à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent, sous conditions, opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Quelles sont les entreprises concernées ? Comment faire la demande ? Quelles sont les conséquences sur le bénéfice imposable ? Explications.
17/09/2026
Vous recevez des dons et vous émettez des reçus fiscaux ? Vous avez l’obligation de déclarer à l’administration fiscale le nombre de reçus émis et le montant des dons et versements reçus au cours de l’année. On fait le point.
16/09/2026
Lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre structure, vous êtes tenu de respecter la réglementation. Quelle est la durée d’un stage ? Quelle est sa rémunération ? Quelles sont vos obligations ? On fait le point.
10/09/2026
Afin de favoriser le développement économique des territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des mesures fiscales et sociales accompagnent la création d’entreprise. Quelles sont-elles ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? On vous explique.
09/09/2026
Si votre entreprise est assujettie à la TVA et qu’elle dispose d’un trop-perçu auprès des impôts, elle peut en demander le remboursement. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment en faire la demande ? On vous répond.
07/09/2026
En restauration, la mention « fait maison » permet au cuisinier de valoriser son savoir-faire. Pour les consommateurs, c’est le gage que le plat commandé a été préparé sur place, à partir de produits bruts. Qui a le droit d'utiliser cette mention ? Quelles sont les conditions pour l'utiliser ? On fait le point.
26/08/2026
Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? On vous explique.
25/08/2026
Vous faites face à une baisse d’activité dans votre entreprise et vous souhaitez réduire l’activité de vos salariés tout en préservant leur emploi ? Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir les entreprises, qu’il s’agisse de l’activité partielle, de l’activité partielle longue durée ou encore de l’activité partielle longue durée rebond. En quoi consistent ils ? Lesquels pouvez-vous encore solliciter ? On fait le point.
17/08/2026
Vous êtes une entreprise et développez une activité industrielle dans une filière clé de la transition énergétique ? Vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). En quoi consiste ce dispositif ? Quelles dépenses sont éligibles et quel est le taux appliqué ? On fait le point
13/08/2026
