Bercy infos Entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. Comment est-il calculé ? Comment déclarer et payer cet impôt ? On vous répond.
10/11/2026
Peu préparées aux cyberattaques, les TPE et PME sont particulièrement vulnérables à ces menaces en forte hausse. Vous souhaitez renforcer la cybersécurité de votre entreprise ? Vous former aux bonnes pratiques ? Vous ne savez pas vers qui vous tourner en cas d’attaque ? On vous guide en vous présentant les principaux outils et ressources existantes.
04/11/2026
En tant qu’entreprise, vous avez des obligations de publication sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Ces obligations ont notamment été renforcées par la Corporate sustainability reporting directive (CSRD). Qu’est-ce que c’est ? Quelles entreprises sont concernées ? Comment se conformer à cette obligation ? On vous explique.
04/11/2026
Vous utilisez des supports publicitaires ou enseignes ? Vous êtes peut-être redevable de la taxe locale sur la publicité extérieure. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? On vous explique tout.
23/10/2026
Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, en contrepartie des périodes de repos non pris ou des sommes qu’il y a affecté. Comment le mettre en place lorsqu'on est employeur ? Quelles sont les obligations à respecter ? On fait le point.
19/10/2026
Les professionnels du bâtiment qui s’engagent dans une démarche de qualité peuvent obtenir le label « reconnu garant de l’environnement ». Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages de ce label ? On fait le point.
15/10/2026
Combien de jours de congés payés vos salariés acquièrent-ils ? Pouvez-vous imposer des dates de congés ou refuser une demande ? Quelles règles s’appliquent en cas d’arrêt maladie ? De l’acquisition des droits au calcul des indemnités, découvrez vos obligations pour organiser les congés de vos salariés.
15/10/2026
Attestation de salaire, indemnités complémentaires, déclaration à l’Assurance Maladie, visite médicale de reprise… En cas d’arrêt maladie d’un salarié, plusieurs démarches vous incombent. Découvrez les formalités à accomplir, les délais à respecter et vos droits.
13/10/2026
En tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels moyens de transports sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? On fait le point.
13/10/2026
Certaines sociétés automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent choisir d’opter temporairement pour l’impôt sur le revenu (IR). Quelles sont les entreprises concernées ? Comment faire la demande ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Explications.
12/10/2026
