Bercy infos Entreprises
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Une société dont le siège social est à l’étranger a le choix entre différentes formes d’implantation selon ses velléités de pénétration du marché français et du degré d’autonomie souhaité par rapport à la maison mère. L’option choisie entraîne un certain nombre de conséquences juridiques, fiscales, patrimoniales et sociales.
21/01/2019
Le site Internet de la Sécurité sociale des indépendants permet aux artisans et commerçants d’estimer le montant de leurs cotisations sociales.
05/11/2018
Vous venez de créer votre entreprise ? Dès le lancement de votre activité, certaines déclarations sont obligatoires pour vos impôts professionnels. TVA, CFE, CVAE... : le point sur les contributions à ne pas oublier.
08/08/2018
La taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est une taxe portant spécifiquement sur le gaz naturel. Collectée par les fournisseurs de gaz, elle est ensuite reversée aux services douaniers. Quelles sont ses particularités? Quel mode de calcul et quelles exonérations possibles?
13/12/2017
