Bercy infos Entreprises
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La micro-entreprise bénéficie d’un régime fiscal et social unique et simplifié. Vous pouvez facilement démarrer une activité sous le statut de micro-entrepreneur. Quelles sont les activités autorisées par ce statut ? En quoi consiste-t-il ? On vous répond.
25/07/2024
Vous êtes une ETI ou une grande entreprise ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie.
06/06/2024
Vous souhaitez mettre en avant les actions de votre entreprise en faveur de l’environnement ? Les discours valorisant votre transition écologique sont un outil précieux pour donner du poids à votre engagement auprès de vos cibles. Il est toutefois nécessaire de faire preuve de prudence en utilisant ces allégations environnementales. On fait le point sur les règles de cet usage.
04/06/2024
Vous souhaitez financer un projet lié à la transition écologique ou énergétique de votre entreprise, vous pouvez alors bénéficier d’un dispositif de garantie verte pour faciliter l’obtention d’un financement. Qu’est-ce qu’une garantie bancaire verte ? Comment en bénéficier ? Sous quelles conditions et pour quel montant ? Explications.
30/04/2024
Le compte épargne-temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes affectées. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles sont les obligations à respecter ? On fait le point.
15/03/2024
Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale qui s’applique sur certaines rémunérations. Quel est son champ d'application ? Quel est son taux ? Quelles sont les exonérations possibles ? On fait le point.
21/02/2024
La taxe sur les friches commerciales (TFC) est un impôt local qui peut s'appliquer à certains biens inexploités. En quoi consiste cette taxe ? Quels sont les biens imposables ? On vous explique.
02/02/2024
Vous utilisez des supports publicitaires ou enseignes ? Vous êtes peut-être redevable de la taxe locale sur la publicité extérieure. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? On vous explique tout.
02/02/2024
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ? On vous répond.
31/01/2024
Depuis 2021, les formalités déclaratives des travailleurs indépendants sont simplifiées. Leur déclaration sociale et fiscale se fait désormais en une seule fois au moment de la déclaration de revenus. Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de déclaration ? Explications.
02/01/2024
