Bercy infos Entreprises
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En France, toutes les entreprises sont soumises à des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Quelles sont-elles ? Êtes-vous concerné ? Que risquez-vous en cas de non-respect ? On vous répond.
16/06/2025
En restauration, la mention « fait maison » permet de valoriser le savoir-faire du métier de cuisinier et d'informer le consommateur que le plat qu'il va manger a été préparé sur place, à partir de produits bruts. Qui a le droit d'utiliser cette mention ? Quelles sont les conditions pour l'utiliser ? Toutes les informations.
13/06/2025
L’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire et automatique depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises identifiées à la TVA en France. Êtes-vous redevable de la TVA à l’importation ? Quelles sont les opérations concernées ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On vous répond.
10/06/2025
Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de France Travail (ex-Pôle emploi), etc. Les aides et mesures à l'embauche sont nombreuses pour vous permettre d’alléger le coût de recrutement. Panorama des principaux dispositifs existants.
03/06/2025
L’utilisation des téléprocédures est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels. Cette obligation s’applique-t-elle à votre structure ? Quels sont les impôts que vous devez payer en ligne ? On fait le point.
02/06/2025
Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Vous souhaitez vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise ? Découvrez les aides et les dispositifs disponibles.
07/05/2025
Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII). Extension du crédit d'impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes entreprises (PME), sous conditions. Quelles sont-elles ? Quels projets sont éligibles à ce crédit d'impôt ? Tout d’horizon du dispositif.
23/04/2025
La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), plus communément appelée le « 1 % logement », est une cotisation versée par les employeurs permettant, notamment, d’améliorer l’offre de logements. Explications.
08/04/2025
Les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? On vous explique.
07/04/2025
Dans certains cas, votre entreprise peut déduire des frais de déplacement de son résultat imposable. Comment ça fonctionne ? Quels sont les frais déductibles ? On fait le point.
27/03/2025
