Bercy infos Entreprises
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Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privée ou publique. En tant qu'employeur, quelles règles devez-vous respecter ? Comment fixer les jours de congés de vos salariés ? Comment sont établies les indemnités de congés payés ? On vous répond.
07/10/2025
Pour les entreprises assujetties à la TVA, le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter de septembre 2026. Un annuaire dédié est mis à disposition pour les accompagner. Quelle est son utilité ? Comment y accéder ? On vous répond.
30/09/2025
La santé mentale de vos salariés est un enjeu essentiel pour votre entreprise. En tant qu’employeur, il est nécessaire de prévenir les risques psychosociaux et protéger vos collaborateurs. Quelles sont vos obligations en la matière ? Existe-t-il des aides et dispositifs pour vous accompagner ? On fait le point.
26/09/2025
Le registre unique du personnel est un document qui permet l'identification des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? On vous explique.
23/09/2025
Certaines charges peuvent être déduites de votre résultat fiscal. Quelles sont les dépenses concernées ? Sous quelles conditions ? On fait le point.
22/09/2025
Les revenus des exploitants agricoles sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA). Ils relèvent de trois régimes d’imposition possibles : micro-BA, réel normal ou réel simplifié. On vous les présente.
19/09/2025
Vous souhaitez vous renseigner sur les aides publiques dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre activité ? La base de données aides-entreprises.fr recense plus de 2 300 aides financières à destination des entreprises. On vous la présente.
16/09/2025
En tant qu’employeur, vous avez l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à vos salariés et de participer à son financement. Tous les salariés sont-ils concernés ? Quelles sont les garanties minimales requises ? Comment mettre en place ce dispositif ? On fait le point.
12/09/2025
Vous devez présenter vos produits lors d’un salon international, utiliser du matériel professionnel à l’étranger ou transporter des échantillons commerciaux ? Le carnet ATA simplifie vos formalités douanières et réduit vos coûts. On vous explique.
11/09/2025
Besoin de trésorerie ? L'affacturage peut être une solution. Cela consiste pour une entreprise à céder à une société financière le recouvrement de ses factures. Pouvez-vous y avoir recours ? Comment ? On vous répond.
11/09/2025
