Bercy infos Entreprises
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Afin de faciliter et accélérer certaines démarches que vous devez réaliser dans le cadre de votre activité, un nouveau service en ligne a vu le jour : « Mes démarches travail ». Quelles formalités effectuer depuis ce portail ? Quelles nouveautés propose-t-il ? Comment y accéder ? On fait le tour du sujet.
23/01/2026
En France, toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent certains véhicules dans le cadre de leur activité sont redevables de deux taxes. Quelles sont-elles ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelles sont les modalités d’imposition ? Nos explications.
21/01/2026
La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt local institué par certaines communes à vocation touristique. Comment fonctionne cette taxe et quelles sont vos obligations en tant qu’hébergeur ? On vous dit tout.
15/01/2026
Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit en France. Comment cela fonctionne ? Quels sont les différents taux de TVA ? On fait le point.
15/01/2026
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié et de formalités allégées. Vous avez toutefois différentes obligations en lien avec votre activité. Quelles sont-elles ? On fait le point.
14/01/2026
En tant qu’employeur, vous pouvez proposer des titres-restaurant aux salariés pour financer leurs repas. Mais quelles sont vos obligations en la matière ? Quel montant devez-vous prendre en charge ? Quels sont les avantages liés à ces titres ? On fait le tour du sujet en cinq points.
13/01/2026
Le versement mobilité est une contribution patronale permettant de financer les transports en commun. Votre entreprise est-elle concernée ? Quel est le montant de cette participation ? On vous répond.
09/01/2026
Vous êtes une entreprise implantée en zone franche urbaine, ou vous projetez de le faire ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans. On vous présente ce dispositif.
07/01/2026
Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? On vous explique.
02/01/2026
Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire dans le cadre d’un contrat à temps complet. Quelle est la contrepartie de ces heures supplémentaires pour les salariés ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? On fait le point.
31/12/2025
