Bercy infos Entreprises
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La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier. Sous quelles conditions ? Quel est le montant de cette aide ? Nos explications.
16/04/2026
Le régime réel normal est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Quelles entreprises sont concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Est-il possible de changer de régime ? Nos explications.
07/04/2026
Le régime réel simplifié est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionne le régime réel simplifié ? Explications.
03/04/2026
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez que différents dispositifs existent pour vous y aider. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions en bénéficier ? On fait le point.
02/04/2026
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez opter pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) de l’impôt sur le revenu. Cela vous permet de régler vos impôts et vos cotisations sociales tout au long de l’année selon l’évolution de votre chiffre d’affaires. Comment fonctionne cette option ? Comment en bénéficier ? On vous explique.
01/04/2026
Si vous créez votre entreprise ou si votre activité évolue, vous allez devoir choisir votre régime d’imposition ou en changer. Quel régime d’imposition correspond à votre activité ? Comment en changer ? On fait le point.
30/03/2026
Le label « Financement participatif pour la croissance verte » (FPCV) a pris fin. Ce financement n'est plus disponible.
27/03/2026
Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Lorsque vous procédez à un rappel de produit, vous êtes soumis à une obligation de déclaration sur la plateforme RappelConso. De quoi s’agit-il ? Comment procéder à un rappel de produit ? On fait le point.
25/03/2026
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez du régime de la micro-entreprise, un régime unique et simplifié. Il permet de bénéficier de formalités de création d'entreprise allégées, d'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Comment déclarer les revenus d'une micro-entreprise ? On fait le point.
23/03/2026
Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est concerné ? En quoi consiste ce régime ? Comment déclarer vos revenus ? Retrouvez toutes les réponses.
13/03/2026
