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Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Quels sont ces territoires ? Quelles sont les exonérations fiscales prévues ? Retrouvez l'essentiel des dispositifs existants.
31/12/2025
Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI, « Economic operator registration and identification », en anglais. À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
29/12/2025
L’initiative France Num accompagne les entreprises françaises qui souhaitent initier leur transformation numérique. Une plateforme en ligne dédiée leur permet notamment d’entrer en relation avec des experts du numérique et d’accéder à des ressources utiles. Connaissez-vous dispositif ? Pouvez-vous être accompagné ou bénéficier d’une aide pour numériser votre entreprise ? Retrouvez toutes nos explications
16/12/2025
Vous êtes un professionnel, une association ou une collectivité locale ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter directement la direction générale des Finances publiques afin d'obtenir une réponse formelle sur votre situation fiscale. Comment procéder ? Sous quels délais obtiendrez-vous une réponse ? On fait le point.
15/12/2025
Pour importer ou exporter sereinement, bien classer vos marchandises dans la nomenclature douanière est indispensable. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) vous permet d’obtenir, gratuitement et pour trois ans, une décision officielle sur le code tarifaire applicable à votre produit. Comment déposer une demande de RTC ? On vous donne la marche à suivre.
12/12/2025
Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
05/12/2025
Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué ? Quelles sont les exonérations possibles ? On fait le point.
27/11/2025
Votre créance fiscale peut découler d'un crédit d'impôt restituable ou d'un trop-perçu des services fiscaux. Comment cela fonctionne ? Pouvez-vous utiliser cette créance pour le paiement de vos impôts ? Si oui, lesquels sont concernés ? On vous éclaire.
19/11/2025
Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Sachez que des dispositifs existent pour vous aider financièrement ou vous accompagner dans votre projet. On fait le point.
18/11/2025
Vous souhaitez exporter ou importer des marchandises depuis l’Union européenne ? Pour sécuriser vos échanges et éviter les erreurs, il est essentiel de connaître les droits de douane, taxes et formalités applicables. La portail Access2Markets de la Commission européenne centralise ces informations et vous aide gratuitement à anticiper vos coûts.
06/11/2025
