Trier les résultats par
Afficher les extraits

Sécurité des équipements de protection individuelle pour la plongée

Afin de garantir aux consommateurs la fiabilité et la conformité des équipements de protection individuelle utilisés pour cette discipline sportive, la DGCCRF a enquêté dans ce secteur où, même si les produits restent sûrs, les contraintes réglementaires demeurent largement méconnues des opérateurs.

 

© Fotolia

L'enquête visait à contrôler la conformité physique et documentaire des équipements de protection individuelle (EPI) utilisés pour la plongée sous-marine sportive ou de loisir (hors spéléoplongée).
Des contrôles ont été réalisés chez des responsables de la première mise sur le marché (RPMM), dans le secteur de la distribution (magasins spécialisés ou rayons spécialisés de grandes surfaces généralistes) et sur des sites internet.

Des non-conformités liées surtout à des insuffisances d’informations sur les produits analysés

Les produits ciblés par l'enquête

  • les détendeurs d’air ou de mélange gazeux à la demande ;
  • les indicateurs de pression (ou manomètres) mesurant en continu la pression gazeuse dans la bouteille de plongée ;
  • les raccords entre un robinet de bouteille à gaz et un réducteur de pression ;
  • les combinaisons de plongée isothermiques (dites aussi « humides ») ;
  • les combinaisons étanches (dites aussi « sèches ») ;
  • certains accessoires de combinaisons de plongée (cagoules, gants, bottillons et chaussons) ;
  • les bouées d’équilibrage (ou gilets de stabilisation)
  • les bouées d’équilibrage et de sauvetage combinées ;
  • les masques et lunettes de plongée.

 

Sur les 311 actions de contrôle menées[1], 38 anomalies ont été notées portant principalement sur les obligations d’avertissement et d’information du consommateur et sur le respect des justificatifs de conformité.

Sur les 18 produits analysés par le Service commun des laboratoires[2], 15 présentaient des non-conformités, principalement liées aux insuffisances en matière d’information sur les produits (absence de notice d’utilisation, marquages souvent incomplets et coordonnées de l’organisme d’évaluation de la conformité régulièrement omises).

4 produits analysés étaient en particulier dépourvus du marquage « CE » obligatoire.

Ces contrôles n’ont pas mis en évidence de danger pour les utilisateurs, même si un produit analysé (un détendeur) présentait un défaut lié à sa performance[3].

Cette enquête a donné lieu à 13 avertissements, 9 injonctions et 2 procès-verbaux (amendes administratives).

Les produits exclus de l'enquête

  • les combinaisons de protection thermique en cas d’immersion brutale dans des eaux glaciales[1], de même que les narguilés reliant les plongeurs au système de contrôle en surface. En effet, ces produits sont plutôt utilisés dans un contexte de travail et peu par des consommateurs.
  • les équipements de protection individuelle pour sports nautiques ou en eaux vives (gilets de sécurité, brassières et aides à la flottabilité de surface). Ces articles avaient fait l’objet d’une enquête précédente.

1 Ces combinaisons de protection thermique (EPI de catégorie II) se réfèrent aux normes de la série EN ISO 15027 et relèvent du Code du travail.

En ce qui concerne la mise sur le marché et la distribution des EPI pour la plongée, les contraintes documentaires fixées par la réglementation sont apparues assez largement méconnues, même si la sécurité des produits n’en semble pas affectée. La connaissance des textes est mieux maîtrisée par les établissements spécialisés que par les magasins généralistes. Les distributeurs d’EPI pour la plongée font en général trop confiance à leurs fournisseurs pour la conformité des produits, négligeant souvent la mise en place d’autocontrôles.

Globalement, les opérateurs se sont montrés réactifs pour la mise en conformité de leurs produits et de leurs processus internes.

Les conditions dans lesquelles les EPI pour la plongée sont mis sur le marché doivent continuer à être surveillées de près, y compris les conditions de délivrance de leur attestation d’examen « CE »[4]. Les RPMM et les organismes « notifiés », quel que soit leur pays d’action ou d’agrément, doivent aussi être sensibilisés en vue d’un meilleur respect de leurs responsabilités.

Même si les professionnels sont conscients des enjeux de sécurité, leur méconnaissance assez fréquente des contraintes documentaires, voire de la procédure d’évaluation de la conformité pertinente pour leurs produits, incite à poursuivre les investigations, compte tenu des enjeux de sécurité pour les plongeurs, qui sont particulièrement dépendants de la fiabilité de leur matériel.

Cible Résultats

85 établissements visités

311 actions de contrôle
Taux d’anomalie sur action : 12 %
en raison surtout de manquements aux exigences documentaires ou de défauts d’information du consommateur
18 prélèvements
Taux de non-conformité des échantillons analysés : 83 %
Aucun produit déclaré dangereux


[1]Pour l’essentiel, respect des exigences de sécurité fonctionnelle, des avertissements et des informations au consommateur, des justificatifs de conformité et autres exigences documentaires, de l’emploi de la langue française, de l’obligation générale de sécurité, des règles particulières de mise en vente.

[2]4 détendeurs d’air ou de mélange gazeux à la demande, 1 manomètre mesurant en continu la pression gazeuse dans la bouteille de plongée, 1 gilet de stabilisation, 2 combinaisons de plongée, 1 paire de gants et 2 paires de chaussons de plongée, 1 paire de lunettes de natation, 5 masques de plongée et 1 autre masque, non destiné à la plongée sous-marine.

[3]La force nécessaire à l’utilisateur pour inspirer dépassait légèrement la limite normative dans certaines situations.

[4]Procédure d’examen de la conformité du produit.

Liens utiles

Fiches pratique de la consommation 

Partager la page