Sécurité des emballages de piles boutons

L’enquête de la DGCCRF avait pour objet de vérifier le respect de l’obligation générale de sécurité par les opérateurs qui mettent sur le marché et distribuent des piles boutons et de les sensibiliser aux risques que représentent ces produits pour les enfants, lorsqu’ils sont facilement accessibles notamment lorsqu’ils peuvent être aisément extraits de leur emballage. 12 établissements parmi les 102 contrôlés ont fait l’objet d’avertissements.

La sécurité des piles, comme celle de leur emballage, ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique  et relève donc de l’obligation générale de sécurité (OGS). Il existe néanmoins des prescriptions normatives concernant en particulier les emballages, destinées à prévenir les risques associés à ces produits.

Les piles bouton fréquemment utilisées, un danger en cas d’ingestion

Une étude française réalisée à partir des données des centres antipoison et de toxicovigilance a répertorié 4030 cas d’ingestion de piles boutons entre 1999 et 2015, dont 21 cas sévères avec de graves séquelles et 2 décès. Elle constate également une progression significative des cas d’ingestion présentant des signes cliniques, passant de 7% des cas en 1999 à 18% en 2015. Les enfants de moins de 5 ans représentent la majorité des victimes de ces accidents  (66 %). Les centres antipoison n’ayant pas connaissance de tous les accidents liés aux piles boutons, le nombre d’accidents recensés serait sous-estimé.

Environ deux tiers des accidents résulteraient de la libération des piles boutons par un objet laissé à portée de l’enfant. La deuxième cause d’accident (environ 20 %) est liée à l’ingestion de piles laissées hors d’un appareil ou extraites d’un emballage.

Dans la plupart des cas, les piles à l’origine d’un accident étaient des piles au lithium de grande taille (>15 mm).

La présente enquête avait pour objectif de sensibiliser, voire de sanctionner, les opérateurs qui mettent sur le marché et distribuent des piles boutons sans précautions en ce qui concerne l’emballage. Au regard des risques liés à l’ingestion des piles boutons au lithium par de jeunes enfants, l’enquête visait en priorité les emballages de piles boutons au lithium de diamètre supérieur ou égal à 15mm.

Des manquements à l’obligation générale de sécurité

Au titre de l’obligation générale de sécurité, les professionnels sont tenus d’évaluer les risques présentés par leurs produits et de prendre le cas échéant les mesures de prévention appropriées. En l’espèce, les risques d'ingestion de piles bouton par les jeunes enfants sont connus et les professionnels sont tenus de prendre les mesures propres à les prévenir.

En conséquence, lors des contrôles devaient plus particulièrement être vérifiés :

• a minima la présence sur les emballages des avertissements et pictogrammes prévus par les dispositions normatives existantes;
• la nature et la lisibilité des avertissements et pictogrammes présents sur les emballages ;
• la conception des emballages et la présence éventuelle de dispositifs limitant l’accès aux jeunes enfants (ex. robustesse des emballages, conditionnement évitant de libérer toutes les piles en même temps, etc.),

La norme NF EN 60086-4 actuellement en vigueur, préconise la présence d’un avertissement tendant à tenir les piles bouton d’un diamètre inférieur à un certain gabarit, hors de portée des enfants. Cette norme préconise également d’informer sur le fait de ne pas laisser les enfants effectuer de remplacement de piles sans la surveillance d’un adulte.

Son respect ne confère pas une présomption de conformité à la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Elle constitue seulement un référentiel minimal pour les professionnels pour l’évaluation de la sécurité des produits.

Lors des contrôles, il a été constaté sur certains emballages l’absence de tout avertissement, que ce soit sous forme de phrase ou de pictogramme, l’absence d’avertissement en langue française, la présence de pictogramme ne correspondant pas au danger, ou encore la présence d’avertissements écrits parmi d’autres informations, sans mise en évidence.

En l’occurrence, la présence d’un simple logo n’est pas assez explicite pour permettre de déterminer le risque potentiel des piles boutons pour les enfants ; un texte en français doit obligatoirement figurer sur l’emballage afin d’éviter toute ambiguïté sur la nature du danger.

De façon générale, les responsables de la première mise sur le marché (RPMM) et les distributeurs de piles boutons contrôlés étaient sensibilisés à la problématique du risque d’ingestion des piles boutons. Il a été constaté que la plupart d’entre eux ont déjà prévu des conditionnements ne permettant pas à un enfant d’accéder facilement aux piles (ex. emballages nécessitant une paire de ciseau pour leur ouverture).

Toutefois, certains irrégularités ont été relevées (notamment défaut d’emploi de la langue française et  non respect de l’obligation générale de sécurité). 12 établissements (12 % des établissements contrôlés) ont été destinataires d’un avertissement. Les opérateurs se sont engagés dans l’ensemble à prendre des mesures correctives.

Une nouvelle version de la norme NF EN 60086-4 (2019) d’application volontaire également, a été publiée. Elle préconise, en plus des avertissements, de concevoir des emballages à l’épreuve des enfants, en vue de prévenir le risque d’ingestion. Cette version de la norme se substituera à la précédente, à compter d’avril 2021.