Sécurité des bicyclettes

 

En 2020, afin de vérifier d’une part la sécurité[1] des produits et d’autre part la bonne information des consommateurs, la DGCCRF a réalisé une enquête dans le secteur des cycles qui bénéficie actuellement d’une forte dynamique (cf. encart ci-contre)

Les enquêteurs ont ciblé les catégories de bicyclettes les plus couramment achetées : les bicyclettes tout terrain (VTT), les bicyclettes tout chemin (VTC), les bicyclettes à assistance électrique (VAE) et les vélos pliants (avec ou sans assistance électrique).

Des marquages manquants et des notices incomplètes

Les agents ont visité 133 établissements relevant de la première mise sur le marché (importateurs et fabricants), de la distribution (distributeurs généralistes ou spécialisés dans la vente de cycles) et de la location.

Les enquêteurs ont effectué des contrôles visuels portant notamment sur :

• la présence des marquages obligatoires et des avertissements de sécurité,
• l'absence de parties saillantes ou d’arêtes coupantes pouvant occasionner des lésions et des coupures,
• la présence d’un repère permanent pour indiquer la hauteur maximale de fixation de la selle et celle de la potence du guidon,
• la présence d’au moins deux dispositifs de freinage indépendants agissant chacun sur une roue différente,
• la présence d’un disque protège-rayons pour éviter que la chaîne ne gêne ou ne bloque la rotation de la roue arrière,
• la présence de dispositifs de signalisation et d’éclairage prévus par le Code de la route.

Ils ont également vérifié le respect de l’obligation de fournir au consommateur, sur support papier et en langue française (lisible et compréhensible), une notice d’instructions complète c’est-à-dire comportant notamment l’adresse du responsable de la première mise sur le marché -RPMM-, la liste des outils fournis pour le montage et le réglage de la bicyclette, les indications nécessaires à la réalisation de ces opérations, les avertissements sur les risques liés à un mauvais montage ou à des réglages incorrects et les opérations d’entretien courant.

De façon générale, l’enquête a mis en évidence l’absence fréquente de certains éléments ou informations obligatoires :

• les marquages obligatoires sur les vélos tels que le marquage CE ou les coordonnées du RPMM (notamment sur les VAE),
• la fourniture des dispositifs d’éclairage et de signalisation ainsi que d’un avertisseur sonore,
• les informations relatives aux opérations de montage restant à la charge du consommateur,
• et, enfin, pour les VAE, les marquages obligatoires sur le chargeur et le moteur électrique.

Dans certains cas, les enquêteurs ont découvert une notice de chargeur pour VAE disponible uniquement en anglais, une notice complète disponible uniquement sur Internet ou des instructions insuffisamment précises (telles que « Respectez les exigences de la réglementation nationale en vigueur »).

À titre d’exemple, dans la notice d’un VAE, l’avertissement « Toujours retirer la batterie pendant la maintenance » était absent ainsi que les recommandations et avertissements sur plusieurs points : le chargement de la batterie et l’utilisation du chargeur, les risques en cas de contact avec des surfaces chaudes telles que les freins à disque après un usage intensif, les risques liés à une utilisation incorrecte, la charge utile totale autorisée, etc..

Les analyses ont établi que certains vélos présentaient des risques de chute ou de blessures

Ciblés comme susceptibles de présenter des non-conformités, 5 bicyclettes et 2 vélos à assistance électrique ont été prélevés afin d’être testés en laboratoire selon les normes en vigueur. Les analyses réalisées ont mis en évidence des non-conformités portant notamment sur la conception et les accessoires.

Tous les vélos prélevés ont été reconnus non conformes, six d’entre eux ont été jugés dangereux en raison de risques de déséquilibre de l’utilisateur et de chute (éléments de fixation défaillants, espacement insuffisant entre le pneu et le garde-boue, système de freinage défaillant ou mal adapté) ou de risques de blessures (éléments en saillies entraînant un risque de coupure). Par ailleurs, les marquages sur les moteurs des vélos électriques étaient souvent soit manquants soit inaccessibles du fait de la présence d’une coque de protection en plastique, et leurs notices d’instructions étaient souvent incomplètes.

Les professionnels concernés par ces analyses ont procédé à des mesures correctives sur les produits de manière volontaire. Ils ont procédé au retrait/rappel des produits déclarés non conformes et dangereux et arrêté leur  commercialisation. Ils ont également ajouté les marquages obligatoires manquants et les mentions manquantes dans les notices d’emploi.

Des pratiques commerciales trompeuses concernant des vélos à assistance électrique

Des pratiques commerciales trompeuses ont été relevées concernant des professionnels qui, sur leur site Internet de vente, mettaient en avant les subventions accordées par les collectivités locales pour l’achat d’un VAE mais sans préciser que ces aides étaient soumises à conditions, parfois même en indiquant un prix de vente subvention déduite. Ces pratiques sont de nature à induire en erreur le consommateur sur le prix réel du bien.

D’autres pratiques commerciales trompeuses ont été constatées concernant la vente de vélos de type speedbikes ayant une puissance du moteur supérieure à 250 W et dont la vitesse par construction pouvait dépasser 25 km/h[2]. Par leurs caractéristiques, ces « vélos » ne répondent plus à la définition d’un cycle à pédalage assisté. Ils sont considérés comme des cyclomoteurs, ce qui nécessite l’immatriculation du véhicule, un permis de conduire spécifique, une carte grise, le port d’un casque homologué, etc. Avant la vente, le consommateur doit être clairement informé au sujet du statut de cyclomoteur réceptionné et des obligations qui en découlent, en particulier pour un usage sur la voie publique.

Des progrès attendus dans l’information du consommateur et la maîtrise des réglementations spécifiques aux vélos à assistance électrique

Dans un contexte de forte dynamique du marché du cycle en France, l’enquête a permis de constater que les obligations d’information précontractuelle du consommateur ne sont pas toujours respectées (notamment quant aux conditions d’utilisation ou aux opérations de montage). De même, les réglementations relatives aux produits électriques et aux machines qui s’appliquent aux VAE ne sont pas pleinement maîtrisées par les professionnels, comme en témoigne l’absence, souvent constatée, de marquage CE. Les opérateurs du secteur du cycle apparaissent toutefois mieux maîtriser leur réglementation que ceux du secteur des engins de déplacement personnel motorisés[3], en comparaison avec une précédente enquête réalisée en 2019.

Les sept procès-verbaux administratifs établis, portant sur l’étiquetage des bicyclettes, la présence d’allégations trompeuses et les modalités d’affichage des prix de vente, ainsi que les mesures d’injonctions adressées aux professionnels concernés ont permis à ces derniers de se mettre en conformité. La DGCCRF poursuivra les contrôles auprès des opérateurs afin d’accompagner le développement du secteur du cycle en France.