Texte applicable
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
1er mars 2021
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
1er mars 2021
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Règlement délégué (UE) n° 2015/1094 de la Commission du 5 mai 2015 modifié
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
1er juillet 2017
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Règlement délégué (UE) n° 2015/1187 de la Commission du 27 avril 2015 modifié
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
1er avril 2017
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 modifié
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
26 septembre 2015
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Règlement délégué n°626/2011 (UE) de la Commission du 4 mai 2011
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
1er janvier 2013
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
1er mars 2021
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Règlement délégué (UE) n° 1186/2015 de la Commission du 24 avril 2015 modifié
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
1er janvier 2018
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
constitués d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire
Texte applicable
Règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 modifié
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
26 septembre 2015
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 modifié
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
1er janvier 2015
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
1er mars 2021
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
1er mars 2021
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission du 1er mars 2012 modifié
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
29 mai 2013
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
1er septembre 2021
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Règlement délégué (UE) n° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 modifié
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
1er janvier 2016
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
Texte applicable
Règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023
Date d’entrée en application du règlement délégué[1]
20 juin 2025
[1] Les règlements délégués pour l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l'étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le type d'étiquetage du produit, compte tenu de son niveau de consommation énergétique, l'endroit où doivent être apposées les étiquettes.
- Fiche type d’un produit (ex : lave-linge)
- Foire aux questions élaborée par la DGCCRF
