A l’occasion de la journée mondiale de l’hygiène menstruelle, la DGCCRF fait le point sur les résultats de son enquête. Les produits d’hygiène féminine (serviettes, tampons, protège-slips et coupes menstruelles) font l’objet d’une attention particulière de la part de la DGCCRF pour garantir la sécurité de leur utilisation.
Après une première enquête menée en 2016, la DGCCRF a mené en 2019 une nouvelle campagne de contrôle, centrée sur les coupes menstruelles. Cette enquête n’a pas mis en évidence de migration de substances chimiques sur les produits analysés. Toutefois, l’information des utilisatrices sur les conditions de leur utilisation est généralement insuffisante, voire erronée, ce qui peut générer un risque grave de choc toxique.
Produits d’hygiène féminine, focus sur… les coupes menstruelles - PDF, 350 Ko
La DGCCRF avait étudié lors d’une précédente enquête sur les produits d’hygiène féminine, la sécurité ainsi que la conformité des étiquetages de produits commercialisés en France.
La présence à l’état de traces de certaines substances chimiques ayant été constatée sans qu’une règlementation spécifique n’en fixe de teneur maximale, elle avait saisi l’Anses en 2016 pour identifier les risques encourus et, de manière plus générale, évaluer la sécurité des protections d’hygiène féminine.
Un avis de l’Anses a été publié sur le sujet en juillet 2018 et mis à jour en janvier 2020. L’Anses considère que les concentrations en substances chimiques indésirables retrouvées ne sont pas susceptibles de présenter un risque pour la santé et n’établit pas de lien entre la présence de ces substances et l’apparition du principal risque lié au port de protections internes (tampons ou coupes menstruelles), à savoir le syndrome de choc toxique menstruel. Elle insiste particulièrement sur ce risque qui peut conduire à de graves complications. Les travaux de l’agence ont montré que ce risque est lié aux conditions d’utilisation des protections.
Avis de l’Anses relatif à la sécurité des produits de protection intime
L’Anses a été saisie par les ministères en charge de la santé et de l’économie afin d’évaluer la sécurité des protections intimes (tampons, serviettes hygiéniques, protège-slips et coupes menstruelles). L’expertise a consisté à identifier les substances chimiques préoccupantes, réglementées ou non, susceptibles d’être présentes dans ces produits d’hygiène, puis d’en évaluer les risques sanitaires associés. L’expertise a également porté sur l’analyse du risque microbiologique associé au syndrome de choc toxique (SCT) menstruel.
Des substances chimiques ont été identifiées dans ces produits, en très faible concentration et sans dépassement des seuils sanitaires. L’Agence recommande néanmoins aux fabricants d’améliorer la qualité de ces produits afin d’éliminer ou de réduire au maximum la présence des substances chimiques. L’expertise de l’Anses a porté également sur le risque du syndrome de choc toxique menstruel. Les travaux ont montré que le risque de développer cette maladie, causée par une toxine bactérienne, est lié aux conditions d’utilisation des protections intimes. Aussi, l’Anses rappelle aux utilisatrices l’importance de respecter les règles d’hygiène liées à l’utilisation des protections, notamment la durée du port des tampons ou coupes menstruelles et le niveau d’absorption ou la taille de ces produits. Une information claire et lisible des utilisatrices de la part des fabricants de produits d’hygiène menstruelle est donc indispensable.
Pour en savoir plus : Rapport de l’Anses sur la sécurité des produits de protection intime
Pour sa nouvelle enquête réalisée en 2019, la DGCCRF a mis l’accent sur les coupes menstruelles et sur la prévention du risque de choc toxique
En 2019, la DGCCRF a réalisé une nouvelle enquête dans le secteur, focalisée sur la sécurité des coupes menstruelles. Au cours de cette enquête, 26 opérateurs commercialisant les principales références de ces produits sur le marché français ont été contrôlés. Si les coupes menstruelles ne relèvent d’aucune réglementation spécifique, elles sont soumises aux dispositions du code de la consommation, en particulier l’obligation générale de sécurité[1]. À cet égard, les fabricants doivent donc apporter une information claire et lisible aux utilisatrices pour leur permettre d’utiliser leurs coupes menstruelles en toute sécurité. Pour cela, les recommandations publiées par l’Anses forment une base indispensable aux éléments à porter à leur connaissance.
Les contrôles réalisés par la DGCCRF visaient ainsi notamment à vérifier la clarté et la visibilité des avertissements concernant le risque de choc toxique et les précautions d’utilisation à prendre pour l’éviter sur les étiquetages et les notices. Cette analyse a été réalisée sur 19 références.
Par ailleurs, des analyses physico-chimiques ont été réalisées sur 9 échantillons de produits par le service commun des laboratoires[2] (SCL) pour vérifier l’absence de libération de substances chimiques préoccupantes, telles que les phtalates et autres plastifiants.
Une information des utilisatrices insuffisante voire erronée sur de nombreux produits, ce qui peut engendrer un risque grave en cas de mauvaise utilisation
Les recommandations de l’ANSES
Les informations suivantes doivent figurer sur les emballages ou sur les notices des protections internes (tampons et coupes menstruelles) :
- renseignements sur le syndrome de choc toxique et les symptômes qui doivent amener à consulter rapidement un médecin ;
- indications sur les mesures d’hygiène appropriées (lavage des mains, de la coupe, etc.) ;
- temps de port maximal de la coupe (6 à 8 heures) et le fait que la coupe doit être portée uniquement pendant les règles et vidée régulièrement (toutes les 4 à 6h) ;
- avertissement sur le fait que les femmes ayant déjà eu un syndrome de choc toxique ne doivent pas utiliser de protection intime interne ;
- recommandation d’utiliser la nuit une protection externe, afin de diminuer le risque de développer un syndrome de choc toxique.
Si aucune non-conformité n’a été mise en évidence concernant la composition des coupes, l’information des utilisatrices est disparate d’une marque à l’autre et est rarement conforme à l’intégralité des recommandations préconisées. En particulier, le temps de port indiqué varie beaucoup (de 4 h à 12 h), l’utilisation de nuit est presque toujours indiquée comme possible, voire recommandée. Certaines marques prennent en compte le risque lié au syndrome de choc toxique, d’autres en revanche nient ce risque et affirment que les coupes sont sans danger et n’ont jamais été associées à ce risque.
Ainsi, près de la moitié des références contrôlées annonçaient la possibilité de porter des coupes menstruelles pendant une durée supérieure à 10h ou ne donnaient pas de limites quand l’Anses fixe une limite à ne pas dépasser entre 6 et 8h. De même, un tiers des références ne donnait aucune information sur le risque de choc toxique.
Les informations pédagogiques apportées par les enquêteurs pendant les contrôles ont rapidement porté leurs fruits : des notices et des emballages ont été modifiés, parfois avant même qu’un avertissement n’ait été envoyé aux professionnels. Un importateur de produits fabriqués hors de l’Union européenne a même préféré arrêter la commercialisation du produit. Le programme de contrôle de la DGCCRF a ainsi conduit à une prise de conscience des entreprises commercialisant des coupes menstruelles sur l’importance de donner une information claire et complète aux utilisatrices.
Par ailleurs, sur la base des résultats des analyses effectuées par le SCL et d’analyses commanditées par l’Anses, l’agence a publié le 20 janvier 2020 les résultats de son évaluation complémentaire sur les coupes menstruelles.
Les contrôles dans le secteur des produits d’hygiène féminine seront poursuivis en 2020.
[1]Obligation générale de sécurité issue de la transposition de la directive 2001/95/CE : « Les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. ». « Le producteur fournit au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s'en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat. ».
[2] Service commun à la DGDDI et à la DGCCRF.