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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Plan de contrôle 2016 des huiles d’olive

21/09/2018

Les huiles d’olive font l’objet d’une attention particulière de la DGCCRF dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs. Dans le cadre de son plan de contrôle annuel mené en 2016, les enquêteurs de la DGCCRF ont ainsi prélevé pour analyse 139 échantillons d’huile d’olive. 48 % d’entre eux n’étaient pas conformes à la réglementation. Il s’agissait majoritairement d’huiles d’origine étrangère présentant des défauts de qualité qui ont entraîné leur reclassement dans une catégorie de produits de qualité inférieure.

 ©CCommons

Le règlement (CE) n° 29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive et le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive prévoient que les États-membres de l’Union européenne transmettent annuellement à la Commission européenne le compte-rendu des contrôles réalisés dans le secteur des huiles d’olive.

Le plan de contrôle entre aussi dans le cadre de missions dévolues en France à la DGCCRF : surveillance de la sécurité des produits, protection économique du consommateur.

Il permet enfin de maintenir une surveillance active dans un secteur où les non-conformités sont chroniquement nombreuses (autour de 40 % des échantillons prélevés). Les manquements les plus fréquents sont le non-respect des règles d’étiquetage des huiles et le classement erroné des huiles dans une catégorie supérieure à celle correspondant à leurs qualités organoleptiques.

Le taux de non-conformité constaté lors des contrôles n’est cependant pas représentatif de la réalité du marché, puisque les contrôles sont « ciblés » en fonction des informations dont disposent les enquêteurs.

Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé 286 établissements du secteur des huiles d’olive : distributeurs, sites internet, grossistes et négociants, moulins (producteurs), marchés et foires. 42 % d’entre eux présentaient des anomalies (jusqu’à 59 % pour les sites internet).

Parmi les échantillons prélevés, près de quatre sur dix étaient d’origine française. Les autres venaient de pays méditerranéens, principaux producteurs mondiaux. Le Service commun des laboratoires (SCL), laboratoires d’État communs aux douanes et à la DGCCRF, a effectué des essais physico-chimiques puis des analyses sensorielles. Il a également recherché des résidus de pesticides et la présence d’arômes sur quelques échantillons.

Le taux de non-conformité est plus élevé lorsque l’indication de l’origine n’est pas précise et lorsque l’huile provient des pays dont le volume de production est le plus important.

Un échantillon sur quatre a été déclaré « à surveiller » et 67 échantillons (48 %) ont été déclarés non conformes à la réglementation[1]

  • Les trois quarts des huiles d’olive « à surveiller » présentaient des anomalies d’étiquetage associées ou non à des défauts organoleptiques[2] ou au non-respect des paramètres physico-chimiques[3], mais dans la marge d’incertitude de ce type d’analyse.
  • Les non-conformités résultent essentiellement de l’analyse sensorielle, mais elles sont également dues à des manquements aux règles d’étiquetage (absence d’indication de l’origine, défaut de mentions obligatoires dont le volume net et la catégorie d’huile, rédaction de ces mentions dans une langue autre que le français) et aux paramètres chimiques (une non-conformité susceptible d’entraîner le déclassement de l’huile). Ainsi, cinq huiles analysées avaient été falsifiées par l’adjonction d’huiles raffinées de tournesol et / ou de colza. Un échantillon contenait des résidus de pesticides en dépit de la mention d’une absence de « résidus de traitement ».
  • Un arrêté préfectoral de destruction a été adressé à une entreprise qui commercialisait dans le circuit alimentaire une huile d’olive déclassée en lampante[4] par le laboratoire. Deux autres arrêtés ont été pris à l’encontre de deux grossistes alimentaires pour leur imposer le rappel et la destruction d’huiles achetées auprès de la même entreprise de négoce et commercialisées sous la dénomination « huile d’olive vierge extra », alors que l’analyse a révélé qu’il s’agissait d’un mélange d’huiles végétales.

La plupart des manquements observés par les enquêteurs porte sur l’étiquetage des produits

  • 71 avertissements ont été dressés notamment à la suite du constat d’étiquetages non conformes, dont certaines mentions obligatoires sont absentes ou prêtent à confusion. À titre d’exemples, ont été relevées l’absence de la mention sur les conditions de conservation, l’absence ou un allongement frauduleux de la date de durabilité minimale (DDM), mais aussi des indications fantaisistes telles que « provenant des meilleurs terroirs européens » ou encore l’omission de l’adresse du fabricant.
  • 39 injonctions ont concerné essentiellement la mise en conformité d’étiquetages. Les enquêteurs avaient de fait relevé les cas suivants : reclassement d’huiles de « vierge » en « vierge extra », revente en bidon non fermé ni étiqueté d’huiles reconditionnées. Les injonctions ont également visé des sites internet qui attribuaient des propriétés thérapeutiques à leur produit, évoquaient une origine fausse des olives ou assuraient la vente par correspondance sans fournir d’information précontractuelle ni contractuelle.
  • 17 procès-verbaux ont été dressés principalement pour des défauts d’étiquetage. On compte parmi ces défauts des allégations nutritionnelles et de santé non autorisées, des mentions d’origine non renseignées, inexactes ou non définies, des références indues au mode de production biologique, l’usurpation du logo Appellation d’origine protégée (AOP), voire l’usage d’une appellation d’origine qui n’existe pas, ou encore l’usage d’étiquettes portant des mentions inexactes ou non prévues par la réglementation : « 1re pression à froid », « récolte manuelle».

Le taux de non-conformité reste à un niveau très élevé dans le secteur des huiles d’olive depuis plusieurs années. La communication sur l’origine des huiles d’olive vierge et vierge extra imposée par la réglementation de même que les contrôles réguliers demeurent en conséquence pleinement justifiés.

Cible Résultats

286 établissements

139 prélèvements

Taux de non-conformité des établissements : 41,6 %
Taux de non-conformité des prélèvements : 48 %
71 avertissements
39 injonctions
17 procès-verbaux
3 arrêtés préfectoraux de destruction

 

[1] Le  taux  de  non-conformité est plus élevé lorsque l’indication de l’origine n’est pas précise et que le mélange
d’huiles est en conséquence probable.

[2] « Organoleptique » qualifie un produit que les sens humains (au cas présent : vue, goût et odorat), peuvent apprécier. L’appréciation professionnelle (au laboratoire) des qualités organoleptiques d’un produit est appelée « analyse sensorielle ».

[3] Les paramètres physico-chimiques caractérisent la qualité physique et la qualité chimique de l’huile (le pH, les teneurs en chlorures, sulfates, magnésium, sodium, potassium, etc.).

[4] De qualité inférieure, les huiles lampantes sont très acides. Elles ont aussi une saveur et une odeur très désagréables qui empêchent leur consommation. L’huile d’olive est dite « lampante » quand elle peut être utilisée dans les lampes à huile, mais qu’elle ne répond pas à tous les critères de l’huile d’olive vierge.

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