Papiers et cartons enduits

Date de mise à jour des textes réglementaires et référentiels : 01/05/2016

Date de mise à jour des critères : 2004 (fiche en cours de mise à jour)

1. Domaine d'application

Sont concernés les matériaux et objets en papier et carton enduits de cires, cires additivées, paraffines, paraffines additivées, silicones, émulsions polymériques qui à l'état de produits finis sont destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires.

Ne sont pas concernés les matériaux complexes à base de papier ou de carton et de films plastiques qui relèvent de la fiche " Complexes".

Les papiers et cartons enduits d’une couche continue revendiqués assimilables à un « complexage », relèvent de la fiche "Complexes".

Dans le cas où l’enduction risque de ne pas jouer un rôle de "barrière", le support papier ou carton doit répondre aux exigences le concernant (voir fiche relative aux papiers et cartons).

Exemples :

• Papiers enduits de paraffine, ou enduits de polyéthylène, pour aliments humides ou gras (ex. viandes, fromages) ;
• Papiers et supports pour cuisson avec enductions démoulantes (ex. silicones) ;
• Papiers enduits de dérivés fluorés pour aliments humides ou gras (ex. confiserie) ;
• Papiers, cartons, emballages enduits d’émulsions acryliques aqueuses pour aliments humides ou gras (ex. viennoiserie) ;
• Papiers, cartons, enduits de PVDC (ex. assiettes).

2. Restrictions spécifiques d'emploi des matériaux

Les papiers et cartons enduits de cires ou de paraffines ne peuvent pas être utilisés à une température supérieure à 40°C.

3. Définitions des critères d'aptitude au contact alimentaire

3.1. Textes à utiliser

3.1.1 Textes réglementaires

Voir fiche relative aux papiers et cartons

3.1.2 Autres textes

Voir fiche relative aux papiers et cartons

3.2. Critères à utiliser

3.2.1. Critères de composition

Pour le support papier ou carton : Respect des exigences de la fiche Papiers et Cartons pour le type de contact avec l’aliment concerné sauf s’il est démontré que l’enduction joue un rôle de barrière.

Pour l’enduction : Respect des listes citées en 3.1.1.

Lorsque le papier ou le carton enduit est imprimé, se référer à l’avis du 7 novembre 1995 cité en 3.1.1 pour les pigments et colorants admis, pour les solvants et les critères de pureté. La face imprimée ne doit pas être au contact avec les aliments, même protégée par un vernis ou une laque.

3.2.2. Critères de migration de l’enduction

Au stade du matériau ou de l'objet fini, l'industriel fabricant ou utilisateur doit vérifier que les critères de migration sont respectés en réalisant des essais de migration globale et de migrations spécifiques le cas échéant (voir également note en fin pour les cires et paraffines).

4. Limites d'acceptabilité

4.1 Support papier ou carton

Respect des exigences de la fiche papiers et cartons pour le type de contact avec l’aliment concerné sauf s’il est démontré que l’enduction joue un rôle de barrière.

4.2 Enduction

Limites de migration globale et de migrations spécifiques, le cas échéant (voir également note en fin pour les cires et les paraffines).

5. Règles pour contrôler les critères définis au paragraphe 3

Afin de contrôler les critères définis au paragraphe 3, l'industriel devra vérifier qu'il détient les informations suivantes :

• nature des produits d'enduction utilisés ;
• conditions de contact ;
• aliments en contact.

Conditions d'essais du chapitre V du règlement (UE) n°10/2011 :

►  température et durée de contact ; ces conditions sont distinctes entre les essais de  migration spécifique et ceux de migration globale (conditions normalisées) ;

►  Les simulants de denrées alimentaires : ce sont les simulants de l’annexe III du règlement (UE) n°10/2011, choisis en fonction des denrées alimentaires concernées ;

►  migration globale et migrations spécifiques en cellule selon normes de la série NF EN 1186 et selon les normes de la série EN 13130 pour certaines méthodes de mesure de la migration spécifique.