Ondes électromagnétiques : contrôle de l’information aux consommateurs

Le développement rapide des équipements radioélectriques (téléphones et ordinateurs portables, routeurs de poche, etc.) et leur usage intensif ont suscité des inquiétudes sur les effets éventuels sur la santé que pourrait engendrer leur utilisation. Le débit d’absorption spécifique (DAS) évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique.

Une montre connectée
©AdobeStock

La DGCCRF assure le contrôle de la bonne information des consommateurs en la matière. L’enquête menée par la DGCCRF en 2021 a révélé des anomalies au sein de 57 % des établissements contrôlés. Au vu du taux d’anomalies relevé, la DGCCRF a rappellé aux les distributeurs leurs obligations d’affichage.

Un affichage à améliorer tant pour les produits neufs que d’occasion

Les contrôles effectués avaient pour objectif de vérifier le respect des obligations concernant les modalités d’affichage et d’information du DAS sur les équipements (tels les téléphones mobiles multifonctions, les tablettes, ordinateurs portables et montres connectées) et l’absence de pratiques commerciales trompeuses en particulier sur la véracité des valeurs du DAS.

Les enquêteurs de la DGCCRF ont constaté  outre l’absence fréquente d’affichage du DAS, la présence bien plus fréquente d’un affichage non conforme sur certains produits soumis à cette obligation.

Par exemple , les enquêteurs de la DGCCRF ont relevé :

  • des affichages trompeurs indiquant un DAS de zéro, ce qui apparaît techniquement irréaliste pour ce type de produits émetteurs d’ondes électromagnétiques ;
  • des affichages/étiquetages pour lesquels l’information sur la valeur du DAS ou la mention définissant le DAS étaient inaccessible car masquée par des étiquetages promotionnels.

S’agissant de l’affichage, il a été relevé des anomalies dans 61 % des cas. Ainsi, n’étaient pas affichés :

  • le DAS « membres » pour 38 % des produits ;
  • le DAS « tronc » pour 37 % des produits ;
  • le DAS « tête » pour 46 % des produits.   

L’affichage du DAS s’applique également aux produits reconditionnés. Or, des anomalies ont été détectées dans 75% des établissements contrôlés de la catégorie des enseignes d’occasion (dont reconditionné).

L’enquête a montré que la plupart des professionnels connait la signification du DAS mais que l’application des dispositions réglementaires reste largement perfectible  : difficulté d’obtention de l’information de la part des fournisseurs ; méconnaissance de la réglementation des distributeurs non-affiliés à une grande enseigne et qui ne disposent pas de service juridique dédié.

C’est pourquoi la DGCCRF a rappellé aux professionnels du secteur et notamment aux distributeurs, leurs obligations en matière d’affichage de l’information et sa récente extension à tous les équipements radioélectriques dont la puissance est supérieure à 20mW et qui sont susceptibles d’être utilisés près du corps.

Cible

470 établissements visités

Résultats

270 établissements en anomalie
212 avertissements
53 injonctions
8 procès-verbaux