Nanomatériaux dans les produits cosmétiques : la DGCCRF fait le point

En 2019, la DGCCRF a intensifié ses contrôles portant sur la thématique des nanomatériaux. Au total, près de 70 professionnels ont été contrôlées et 30 produits (produits cosmétiques ou leurs ingrédients) ont fait l’objet d’analyses. Des insuffisances demeurent en matière d’information sur les ingrédients, depuis les fournisseurs de matières premières jusqu’aux fabricants de produits finis.

Présence de nanomatériaux non autorisés : 9 produits retirés du marché

Neuf produits (essentiellement de maquillage : highlighter, fards à paupières, gloss…) contenant des nanomatériaux non autorisés par le règlement « cosmétiques », en particulier de l’oxyde de fer et du dioxyde de titane, ont été retirés volontairement du marché par les professionnels concernés à la suite des constats de la DGCCRF. Pour être autorisés comme ingrédients dans les cosmétiques, en particulier comme colorants, ces nanomatériaux doivent d’abord faire l’objet d’une procédure d’évaluation spécifique par un comité scientifique placé auprès de la Commission européenne, le SCCS. En l’occurrence, les nanomatériaux identifiés par les services de la DGCCRF dans ces neuf produits n’avaient pas fait l’objet d’une telle évaluation.

Des défaillances d’étiquetage qui perdurent

Trois produits de protection solaire contenaient par ailleurs des nanomatériaux autorisés pour leur action de filtre UV, mais non identifiés comme nanomatériaux dans la liste d’ingrédients figurant sur l’étiquetage du produit comme cela est pourtant requis.

Les professionnels concernés ont été enjoints de mettre en conformité les étiquetages, en y ajoutant la mention [nano] afin d’informer le consommateur de la présence de nanomatériaux dans les produits en question.

Les constats effectués ont conduit à poursuivre en 2020 les contrôles de la DGCCRF  en matière de nanomatériaux dans les produits cosmétiques.

Au-delà des contrôles, la DGCCRF agit auprès des professionnels et de la Commission européenne pour une meilleure prise en compte des enjeux sanitaires et d’information du consommateur en ce qui concerne les nanomatériaux dans les cosmétiques

L’enquête de la DGCCRF a montré que les professionnels contrôlés, y compris ceux disposant de services juridique et technique conséquents, sont parfois très peu sensibilisés à la problématique des nanomatériaux. Ils considèrent ces substances de la même manière que les ingrédients conventionnels et n’ont pas développé de politique de gestion spécifique.

Les fabricants de cosmétiques font régulièrement état de difficultés en ce qui concerne la documentation transmise par leurs fournisseurs d’ingrédients, qui ne permettrait pas de statuer sur le caractère nanométrique des ingrédients. Aussi, la DGCCRF a-t-elle également initié des contrôles chez les principaux fournisseurs d’ingrédients de la filière cosmétique. Ces investigations sont en cours.

Certains fabricants de cosmétiques mettent en avant des disparités entre plusieurs définitions des nanomatériaux dans les textes européens, notamment entre le règlement « cosmétiques » et une recommandation trans-sectorielle de 2011, pour appliquer une définition de portée moins large que celle prévue par le règlement « cosmétiques »^[1] qui conduit à exclure beaucoup de substances du champ de la réglementation des nanomatériaux. En lien avec l’ANSM, avec qui elle coordonne la surveillance du marché des cosmétiques en France, la DGCCRF échange de façon régulière avec les organisations professionnelles, les fabricants de cosmétiques et les fournisseurs d’ingrédients pour accroître la rigueur d’application de ce règlement et faire monter en compétence toute la filière, au bénéfice de l’information et de la sécurité des consommateurs. La récente initiative de l’association COSMED, qui regroupe les PME-TPE du secteur, de mettre en place un groupe de travail sur les nanomatériaux, devrait stimuler des actions des professionnels en ce sens. La DGCCRF est également intervenue auprès de la fédération des entreprises de la beauté (Fébea) afin que celle-ci apporte un certain nombre de clarifications dans les informations règlementaires qu’elle met à disposition de ses adhérents.

Les autorités françaises mènent enfin des actions au niveau européen pour renforcer l’attention des autres États membres et de la Commission européenne sur l’utilisation des nanomatériaux dans les cosmétiques. Elles ont notamment adressé à la Commission un état des lieux des constatations effectuées depuis 2017 et l’ont alertée sur la présence de nanomatériaux non autorisés dans certains produits afin de garantir une mise en œuvre harmonisée à l’échelle du marché intérieur.