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Modalités de détermination du prix du GPL en vrac

La DGCCRF est attentive à la préservation de la concurrence sur le marché du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac. Afin de comprendre pour quelles raisons les prix du gaz en citerne avaient augmenté au cours de la crise sanitaire du Covid-19 (entre + 3,5 % et + 7 % selon les offres), la DGCCRF a réalisé des contrôles auprès des trois principales sociétés des Hauts-de-Seine, principaux fournisseurs de GPL en vrac au niveau national.

©AdobeStock

Cette enquête a permis de faire la lumière sur les modalités de fixation des prix de ce carburant et d’expliquer la hausse de certains coûts intervenue dans le contexte de la crise sanitaire.

Pendant la crise sanitaire du Covid-19, les consommateurs se sont étonnés de constater une augmentation des prix du gaz en citerne (Primagaz : + 4,8 % pour l’offre Primaconfiance soit entre + 73 et + 104 € en TTC/Tonne en fonction de la tranche de consommation annuelle, + 3,5 % pour l’offre Primaclassique soit une augmentation de 96 € TTC/Tonne ; Butagaz : + 7 % soit une hausse de 120 € TTC/Tonne), alors que le contexte avait entraîné une baisse dans les prix des énergies. Afin de comprendre pour quelles raisons les principaux fournisseurs de gaz en citerne n’ont pas ajusté leurs prix à la baisse lorsque les cours des produits pétroliers ont chuté sur les marchés internationaux, la DGCCRF a réalisé une enquête auprès des principaux fournisseurs de GPL en vrac (UGI France via ses filiales Antargaz, Finagaz (ex. Totalgaz) et Sogasud, Butagaz, Primagaz et Vitogaz[1]).

Les enquêteurs ont interrogé les sociétés de fourniture de GPL afin de savoir :

  • Quels éléments entrent en jeu dans le calcul du prix du GPL en vrac et quelle est la formule de calcul du prix appliquée ;
  • À quelle fréquence le prix évolue ;
  • Comment sont répercutées les évolutions sur les clients ;
  • Quelle est la marge brute et de quelle manière elle évolue ;
  • Quels ont été les prix de vente du GPL en vrac pratiqués par ces sociétés depuis septembre 2020 jusqu’à aujourd’hui.

La détermination du prix du GPL en vrac prend en compte plusieurs éléments

Les investigations ont montré que le prix du GPL en vrac n’est pas la résultante d’une formule de calcul prédéfinie, il est fixé à un niveau permettant de couvrir un ensemble de coûts fixes et variables et de dégager une marge . Les éléments de coûts pris en compte par les fournisseurs pour définir le prix final du produit intègrent les éléments suivants.

Une fiche standardisée pour permettre aux consommateurs une meilleure lisibilité sur les prix
Depuis mars 2018, la réglementation prévoit que la présentation des contrats de fourniture de GPL est standardisée et plus transparente pour permettre aux consommateurs de mieux comparer les offres, de faire jouer la concurrence entre les fournisseurs et d'avoir une plus grande visibilité sur les frais financiers engagés au titre de leur contrat.

  • les coûts d’achat de la matière première constituent une part significative des coûts. Le prix de vente de cette matière première est volatil et étroitement lié aux cours du pétrole. Il dépend en outre de la parité euro/dollar. D’autres coûts y sont associés :
    • le coût des couvertures de la matière première (contrats souscrits auprès d’organismes financiers pour garantir, sur une période de moyen terme, une stabilité du coût d’achat de la matière première) ;
    • les coûts liés aux certificats d’économie d’énergie (CEE), en augmentation depuis 2017 ;
    • le coût de la variation des stocks (coût moyen pondéré des volumes achetés et stockés) ;
    • les coûts d’acheminement de la matière première des raffineries aux entrepôts de stockage du fournisseur (transport ferroviaire, routier ou maritime).
  • les coûts de stockage et de transport comprennent :
    • les frais de fonctionnement des sites d’importation ;
    • les frais liés aux stockages des sites relais (sites classés Seveso[2]) ;
    • le transport du GPL depuis le site relais jusqu’au client final.
  • les coûts fixes (frais de fonctionnement, salaires, baux, maintenance des dépôts, etc.) ;
  • les coûts liés à l’installation de la citerne et les aides à l’acquisition de chaudière gaz auprès du client, ainsi que la participation aux frais de retrait des installations énergétiques précédentes du client ;
  • les coûts de commercialisation et de relation clients (publicité, marketing, rémunération des représentants commerciaux, etc.) ;
  • les impôts et taxes ;
  • la marge des opérateurs

La fréquence d’évolution des barèmes de prix du GPL est variable

La fréquence d’évolution des barèmes de prix du GPL est différente en fonction de la stratégie commerciale de chaque opérateur. Elle dépend des mouvements du marché, de l’évolution des différentes charges et de la réglementation. Toutefois, la majorité des opérateurs lisse les baisses et hausses significatives du prix sur l’année. Le plus souvent, ce lissage se fait grâce à une moyenne pondérée dans le temps de toutes les hausses et baisses des composantes du prix. Les évolutions des différents éléments de coûts du GPL ne sont donc pas répercutées directement sur les prix à la distribution. En outre, de nombreux contrats de fourniture sont à prix fixe sur une durée déterminée.

L’enquête a révélé que, pendant le premier confinement, certains opérateurs ont proposé des offres commerciales spécifiques pour permettre aux clients de faire face aux difficultés financières éventuellement rencontrées.

Pourquoi les prix du butane et du propane ont-ils augmenté ?
Cette augmentation s’explique notamment par la réduction de la production dans certains États, en particulier la Russie, combinée à l’augmentation de la demande en Europe de l’Est liée au contexte hivernal. D’autre part, le coût de la matière a également augmenté du fait de la crise sanitaire en raison de la mise en place de stocks. De même, les coûts de transport permettant la livraison du produit ont augmenté.

Avec la crise sanitaire, certains coûts ont augmenté

La crise sanitaire a entraîné l’augmentation de certains coûts qui peuvent expliquer la hausse du prix du GPL pour le client final. Certes, le prix du baril de pétrole brut a chuté pendant le premier confinement, mais les prix du propane et du butane bruts sur les marchés internationaux ont quant à eux augmenté (cf. encart ci-contre).

L’enquête réalisée a ainsi permis de vérifier que, dans le contexte de la crise du Covid-19, les fournisseurs de GPL n’ont pas augmenté les prix de manière opportuniste.


[1]Nombre d’entrepôts de stockage / Chiffres d’affaires : Primagaz 11 / 406,2 M€ en 2016, UGI 22 (12 pour Antargaz et 10 pour Finagaz) / 1 272,3 M€ en 2018 et Butagaz 18 / 726,5 M€ en 2018.

[2]La classification Seveso vaut pour les établissements qui présentent des risques industriels majeurs parce que leur activité est liée à la manipulation, la fabrication, l'emploi ou le stockage de substances dangereuses, à l'instar des dépôts pétroliers par exemple.

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