Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les fiches pratiques et les foires aux questions

Filtres

Secteurs d'activité
Thématiques

Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.

23 résultat(s) correspondent à vos critères

Filtres actifs

  • Immobilier et logement

Marchand de listes ou de fichiers : quelles sont les obligations ?

Le marchand de listes est un professionnel de l'immobilier dont l'activité consiste à proposer des listes ou des fichiers de logements à louer ou à vendre. Le client, moyennant le versement d'une somme généralement forfaitaire, peut consulter des listes de logements, avec les coordonnées de leurs propriétaires. Quelle est la réglementation en vigueur ?

21/12/2020

Des balcons

Le détecteur de fumée (DAAF) : équipez-vous

Tous les logements (individuel, collectif, vide ou occupé…) sont concernés par l’installation obligatoire d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Lors d’un incendie un signal sonore retentira pour vous permettre de réagir rapidement. Privilégiez la sécurité en équipant les pièces de vie de votre habitation.

16/12/2020

Malfaçon : mettez en œuvre les garanties

Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l’entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant.

15/04/2019

Un plan de maison

Assurance de dommages ouvrage : quelle est la réglementation applicable ?

Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale.

19/12/2018

Immobilier à temps partagé : quelle réglementation ?

L’immobilier en jouissance à temps partagé, développé dans les années 1980, a permis à de nombreuses familles d’accéder à des résidences de vacances situées dans des zones touristiques prisées, dans lesquelles l'accession à la pleine propriété est difficile (stations de sports d'hiver ou stations balnéaires). Quelle réglementation encadre ce système immobilier ?

14/12/2018