Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Tous les logements (individuel, collectif, vide ou occupé…) sont concernés par l’installation obligatoire d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Lors d’un incendie un signal sonore retentira pour vous permettre de réagir rapidement. Privilégiez la sécurité en équipant les pièces de vie de votre habitation.
16/12/2020
Vous faites bâtir et subissez un abandon de chantier. Comment procéder ? Quels sont vos recours ? Quelle est la juridiction compétente ? Eléments de réponse.
25/09/2020
Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l’entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant.
15/04/2019
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de construction, et doit être signé avant le début des travaux.
15/03/2019
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale.
19/12/2018
L’immobilier en jouissance à temps partagé, développé dans les années 1980, a permis à de nombreuses familles d’accéder à des résidences de vacances situées dans des zones touristiques prisées, dans lesquelles l'accession à la pleine propriété est difficile (stations de sports d'hiver ou stations balnéaires). Quelle réglementation encadre ce système immobilier ?
14/12/2018
