Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Afin de valoriser leur production, les exploitants agricoles peuvent commercialiser directement leurs produits (vente à la ferme, marché de plein vent, etc.) ou par le biais d’un intermédiaire (artisan, distributeur). Quelle est la réglementation en vigueur pour ces ventes ?
16/06/2025
Produits de consommation courante, les œufs sont soumis à une réglementation qui permet d’en assurer la traçabilité et d’en fixer les normes de commercialisation. Comment déchiffrer les informations portées sur les œufs et sur les emballages ?
16/06/2025
La revente à perte est une pratique commerciale interdite. La réglementation définit en la matière les conditions dans lesquelles les commerçants doivent vendre leurs produits.
12/06/2025
Les relations commerciales entre acteurs économiques sont régies par le principe de la liberté contractuelle. Les pratiques restrictives de concurrence sont interdites dans diverses dispositions du code de commerce. Il s’agit d’une spécificité du droit français, désormais complétée par la sanction des manquements au règlement UE n° 2019/1150 adopté le 20 juin 2019 par le Parlement européen et du Conseil, dit règlement « Platform to Business » promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, applicable en France.
12/06/2025
Goût fraise, arôme fraise, parfum fraise, saveur fraise... que signifient ces mentions d’étiquetage sur nos aliments ? Sont-elles obligatoires ? Eléments de réponse.
06/06/2025
Le règlement INCO a renforcé les règles d’étiquetage au niveau européen pour permettre aux consommateurs de connaître la composition nutritionnelle (les nutriments : glucides, lipides, protéines, vitamines, minéraux et la valeur énergétique) de la majorité des denrées préemballées et devenir, ainsi, acteurs de leur santé de manière plus éclairée. Apprenez à lire l’étiquetage nutritionnel !
04/06/2025
La DGCCRF publie des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». Ce document explicite les conditions dans lesquelles les règles prévues en matière de limitation des offres promotionnelles seront mises en œuvre par les services de la DGCCRF.
27/05/2025
Le délai de réflexion est une période accordée au consommateur pour réfléchir à son engagement avant la signature du contrat. La loi oblige le professionnel à indiquer un délai de réflexion, sa durée est variable en fonction du type de contrat.
21/05/2025
La médiation de la consommation est un moyen extrajudiciaire, rapide et gratuit permettant à un consommateur, et à un professionnel, de résoudre leur litige lié à l’achat d’un produit ou d’un service.
20/05/2025
Le miel est une substance sucrée naturelle. Il en existe une grande variété dont le goût dépend de la fleur dont il est issu (par exemple le miel d’acacias, de thym, de châtaignier, de lavande, etc.). Comment être sûr de choisir un miel de qualité ? Lisez bien les étiquettes !
19/05/2025
Vous êtes amateur de glaces ? En cornet ou en pot ? Fabriquées maison ou achetées chez votre glacier ? Comment bien choisir ses produits ?
19/05/2025
Tout loueur de matériel de puériculture doit communiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat de location, de manière lisible et compréhensible, des informations précontractuelles telles que les caractéristiques essentielles du matériel ou l’identité du professionnel.
15/05/2025
Proposer un crédit à un consommateur surendetté, arguer d’un label qui n’existe pas, promettre un cadeau puis exiger une contrepartie..., ces pratiques commerciales qualifiées de « trompeuses » sont sanctionnées pénalement. Quels sont vos droits et recours en cas de litige ? Eléments de réponse.
12/05/2025
Dénomination commerciale, nom scientifique, méthode de production, zone de pêche ou pays d’élevage : les consommateurs doivent pouvoir disposer de plusieurs informations relatives aux produits de la mer et d'eau douce qu'ils achètent. Les règles applicables à l'étiquetage des produits issus de la mer et de l'aquaculture figurent au règlement (CE) n°1379/2013 du 11 décembre 2013.
07/05/2025
Le financement participatif ou « crowdfunding » (de « crowd » la foule et « funding » financement) est un mécanisme qui permet de récolter des fonds, généralement de petits montants, auprès d’un large public.
04/04/2025
