L’indication de l’origine des produits alimentaires

Les mentions d’origine française, régionales ou locales, se sont développées ces dernières années. Ces mentions se présentent sous des formes variées : drapeau français, couleurs tricolores, formules telles que « produit régional », etc.

La référence à une origine géographique doit pouvoir être justifiée. Elle ne doit pas induire en erreur les consommateurs. 

Il n’existe pas d’obligation générale de marquage d’origine des produits commercialisés dans l’Union européenne et en France.

Le droit européen rend cependant obligatoire l’indication de l’origine dans le domaine alimentaire :

• Pour certaines denrées alimentaires d’origine agricole vendues en tant que telles :
• les fruits et légumes,
• l’huile d’olive,
• les produits de la pêche de l’aquaculture,
• le miel,
• les viandes bovine, porcine, ovine et de volaille vendues en commerce ou dans les restaurants.
• Lorsque l’omission de l’indication de l’origine est de nature à induire le consommateur en erreur, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d’origine ou un lieu de provenance différent. Par exemple, un fromage Mozarella dont l’emballage suggèrerait une fabrication en Italie alors que le produit aurait été fabriqué aux Pays-Bas.
• Pour l’ingrédient primaire d’une denrée, lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance de cette denrée est indiqué mais que son ingrédient primaire (c’est-à-dire l’ingrédient présent à 50 % ou plus ou les ingrédients caractéristiques de la denrée) a une origine différente. Par exemple, pour une confiture fabriquée en France et portant la mention France sur son étiquetage, l’origine des fruits et du sucre devront être mentionnées si ces deux ingrédients ne sont pas d’origine française.

Un produit marqué « origine française » doit au sens du code douanier de l’Union :

• soit avoir entièrement été obtenu en France, c’est-à-dire que le produit dit « naturel » a été récolté, élevé ou extrait en France, ou bien a été élaboré en France à partir de matières premières originaires de France.
• soit avoir subi en France sa dernière transformation substantielle. Ce terme désigne une transformation permettant l’obtention d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important. Cette dernière transformation substantielle est définie par des critères spécifiques à chaque produit. L’étape de fabrication d’une denrée alimentaire transformée lui confère en général son origine, surtout si elle est composée de plusieurs ingrédients. Du beurre par exemple, fabriqué en France à partir de crème d’origine Belge et de ferments d’origine allemande sera d’origine française.

Les entreprises françaises souhaitant bénéficier d’une expertise sur les règles d’origine avant d’utiliser ce marquage d’origine disposent d’une procédure spécifique et gratuite : L’Information sur le Made in France (IMF). Il s’agit d’un avis qu’une entreprise peut demander aux Douanes, lorsqu’elle souhaite s'assurer que son produit peut être présenté comme d’origine française.

Le dispositif des indications géographiques de l’Union européenne distingue l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) et l’Indication Géographique Protégée (IGP) pour les vins et les produits agroalimentaires, ainsi que l’Indication Géographique (IG) pour les boissons spiritueuses. L’enregistrement d’une dénomination garantit une protection du nom dans toute l’Union européenne.

L’Appellation d’origine protégée (AOP) désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu, dans une même aire géographique qui donne ses caractéristiques au produit.  L’Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité ou la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. Les règles d’élaboration des produits portant une indication géographique sont inscrites dans un cahier des charges et font l’objet de procédures de contrôle.

Pour la France, ce sont 478 AOP (366 pour des vins, 112 pour des denrées alimentaires), 237 IGP (76 pour des vins, 164 pour des denrées alimentaires) et 53 IG de boissons spiritueuses qui sont enregistrées et donc protégées sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.

Origin’info est un dispositif qui permet d’afficher, de manière volontaire et harmonisée, l’origine de la matière première agricole des ingrédients des denrées alimentaires transformées. Ce dispositif est complémentaire des règles européennes d’indication de l’origine de l’ingrédient primaire.

Les marques qui font le choix d’adhérer au dispositif devront indiquer la provenance des matières premières agricoles des principaux ingrédients du produit, par exemple pour un plat de pâtes à la sauce bolognaise, les marques devront indiquer la provenance du blé. 

A côté des mentions d’origine française, les consommateurs rencontrent une grande diversité d’allégations concernant l’origine régionale ou départementale des denrées alimentaires fabriquées en France. Ce type d’allégations correspond à une indication de la provenance.

Il peut s’agir :

- d’allégations libres, apposées par un opérateur qui cherche à valoriser l’origine locale plutôt que nationale des denrées qu’il fabrique,

- ou bien d’allégations encadrées par un cahier des charges, dont certaines sont soutenues par les collectivités locales (comme « Sud de France » ou « produit en Bretagne » par exemple).

Au total, 92 marques ou certifications de l’origine, portant aussi bien sur des produits alimentaires que non alimentaires, existent et renvoient à une région ou un département, telles que « Made in Jura », « Produit en Île-de-France », « Saveurs en Or » (Nord-Pas de Calais).  Les critères d'attribution de ces labels sont variables, certains étant plus stricts que d'autres. Ainsi, une grande hétérogénéité dans les cahiers des charges et les exigences attendues existe. Les consommateurs doivent donc être vigilants quant à l’interprétation de ces mentions.

La fabrication locale d’une denrée peut être synonyme de réduction du nombre d’intermédiaires dans la vente, et donc correspondre à un circuit court (attention toutefois : le circuit court, caractérisé par une vente avec un intermédiaire maximum, n’implique pas nécessairement une proximité physique).

Les informations fournies volontairement par les professionnels aux consommateurs doivent être claires et non trompeuses, en particulier en ce qui concerne l’origine des produits.

L’utilisation frauduleuse de l’origine a des conséquences économiques concrètes : surprix payé par les consommateurs, pertes de débouchés pour les concurrents, atteinte à l’image du secteur.

L’indication de l’origine fait donc l’objet de contrôles.

À l’importation, la douane peut saisir les produits importés dont les marquages peuvent laisser croire à tort aux consommateurs qu'ils sont d'origine française.

Sur le territoire national, la DGCCRF contrôle la bonne information du consommateur au regard des produits commercialisés. Elle vérifie la loyauté des allégations d’origine quelle que soit leur forme (mention écrite et/ou représentation graphique suggérant une origine française ou locale, notamment l’apposition du drapeau français) et quel que soit le support de ces allégations (étiquetage du produit lui-même ou tout autre support de communication commerciale (publicité, site internet…).

En cas de mention fausse ou ayant pour but de créer une confusion (par exemple, si l’étiquette présente un drapeau français alors que le produit provient de l’étranger), le professionnel est susceptible d’être poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses ou tromperie sur l’origine.

Il s’agit de délits pénaux lourdement réprimés. Les pratiques commerciales trompeuses sont des délits punis de 2 ans d’emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros. Cette sanction pécuniaire peut être majorée pour être proportionnée aux avantages tirés du délit et aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise.

L’absence de mention d’origine quand celle-ci est obligatoire dans le domaine alimentaire est sanctionnable d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Ce que dit la loi

• Code des Douanes de l’Union (CDU) : règlement délégué (UE) 2015/2446 et règlement d’exécution (UE) 2015/2447
• Règlement relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires dit INCO
• Code de la consommation : Article L. 121-2, Article L.132-2, Article L. 441-1, Article L. 413-8, Article L. 413-9 , Article L. 432-4
• Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience »
• Circulaire du 13 mai 2016

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