Le fabriqué en France, la garantie de l’origine des produits

Le « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises, dans les conditions suivantes :

• soit le produit est entièrement obtenu en France. Par exemple, des fraises récoltées en France ont une "origine France" ;
• soit le produit n'est pas entièrement obtenu en France, mais il a subi sa dernière "transformation substantielle" en France.

La notion de "transformation substantielle" correspond à une fabrication ayant abouti à un produit nouveau ou à un stade avancé de fabrication. Elle est définie par le code des douanes de l'Union, et fait l'objet d'une déclinaison nationale.

Il existe différentes règles d'origine qui peuvent varier en fonction de la nature du produit identifié par sa nomenclature douanière (classification douanière à plusieurs chiffres).

Les règles principales sont les suivantes :

• un changement de nomenclature douanière ;
• un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France ;
• un pourcentage maximal en poids ou en valeur de matières non originaires de France ;
• la réalisation d'une transformation spécifique (textile).

Les règles d’origine pour le marquage « Fabriqué en France » sont différentes selon les types de produits.

Par exemple :

• Dans le cas d’un T-shirt ayant été confectionné au Bangladesh et arborant sur le devant un film autocollant fabriqué en Belgique, le marquage « Fabriqué en France » est impossible car seuls le flocage et le conditionnement ont été réalisés en France, or la règle stipule que l’origine doit être celle du pays dans lequel la confection complète du T-shirt est réalisée.
• Dans le cas d’un vin rouge, le marquage d’origine est possible pour le pays dans lequel ont poussé les raisins. Ainsi, un vin rouge dont les raisins ont poussé et ont été récoltés en France, intégrant une gomme arabique allemande et des sulfites belges, a la possibilité d’arborer le marquage « Fabriqué en France ».
• Un collier dont les perles et la chaîne ont été fabriquées en France pourra mentionner « Fabriqué en France », malgré la présence d’un fermoir fabriqué en Chine, car la règle d’origine dans ce cas supporte la présence de composants non français du moment qu’ils sont classés à une nomenclature douanière différente de celle du produit fini.
• Une platine tourne disques dont le processus de fabrication en France permet l’acquisition d’une valeur ajoutée de 70 % (valeur des composants FR 150 €, valeur des composants non FR 95 €, valeur du produit fini 350 €) pourra arborer le marquage « Fabriqué en France » car la règle d’origine indique que 45 % minimum de la valeur ajoutée doit être acquise dans le pays d’origine.
• Des chaussettes dont les fils proviennent d’Italie et du Portugal, et dont le processus de fabrication (tricotage, formage, remaillage et appairage) a été réalisé en France, pourront indiquer « Fabriqué en France » car la règle d’origine imposant que toutes les opérations post-acquisition du fil doivent avoir été réalisées en France est bien respectée.

La douane délivre une information sur le made in France (IMF) qui permet à une entreprise de savoir si elle peut apposer un marquage d’origine sur son produit. Il s’agit d’une procédure facultative et gratuite.

Toute entreprise fabriquant ses produits en France, que ceux-ci soient destinés à être commercialisés dans l’UE ou exportés, peut bénéficier de cette information sur le made in France.

Par ailleurs, il existe également d’autres initiatives pour valoriser la fabrication en France. Il s’agit de labels privés comportant leur propre cahier des charges.

Il n’y a pas d’obligation de marquage de l’origine à l’importation dans l’Union européenne, sauf pour certains produits (alimentaires, cosmétiques...).

Si une entreprise fait le choix d'apposer un marquage d'origine France, elle doit respecter les règles d'origine non préférentielle correspondantes.

Les contrôles du marquage de l'origine sont réalisés par :

• la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), à l'importation des marchandises ;
• la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au moment de la commercialisation sur le marché français.

• Dans le secteur du bricolage :

A la suite d’une plainte d’un consommateur, la DGCCRF a mené un contrôle sur un site internet de vente d’outils de bricolage. Le drapeau tricolore était affiché pour des outils importés de Chine.

• Dans le secteur des masques de protection :

Un contrôle a été effectué dans un atelier temporaire de masques revendiquant une fabrication française. Outre l’absence de justificatifs liés à la qualité des masques, il a été constaté que 75% des masques avaient été fabriqués en Pologne et en Italie.

• Dans le secteur des cosmétiques :

Un fabricant de savon alléguait une fabrication française sur des savons à la coupe et des shampoings solides. Après analyse, il s’est avéré que les bases des savons et des shampoings étaient fabriquées en Angleterre.

• Dans le secteur des sapins de Noël :

Un professionnel affichait sur le lieu de vente « sapins du Morvan ou de Savoie » alors qu’une partie substantielle des sapins était originaire du Danemark et de Belgique.

Une procédure pénale a été engagée contre une société spécialisée dans la production de textiles non-tissés qui indiquait une origine française de ses produits ainsi qu’un label français. L’enquête a permis de constater que quatre produits seulement sur treize étaient français, et un seul réellement labellisé.

Pour en savoir plus :

Site Internet de la douane : https://www.douane.gouv.fr

Pour vous renseigner dans votre région : conseils personnalisés dispensés gratuitement par la cellule conseil aux entreprises (CCE) du pôle d’action économique de votre direction régionale des douanes. Toutes les coordonnées sur le site de la douane.

Toute l’information sur l’IMF est disponible à l’adresse suivante.

Pour déposer votre demande d’information sur le Made in France : téléchargez et remplissez le formulaire IMF disponible sur le site Internet de la douane, puis adressez-le à l’adresse suivante :

Direction régionale des douanes
Service de l’Origine & du Made in France (SOMIF)
BP 10430
8, rue de Rabanesse
63012 CLERMONT-FERRAND Cedex 1