Articles de puériculture : les clés pour choisir des produits sûrs

Le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 « puériculture » définit comme article de puériculture tout produit destiné à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans. Il s’applique uniquement aux articles fabriqués en France ou directement importés de pays tiers.

Il s’agit notamment :

• des sièges fixés sur un support tel qu'une table, transats, chaises hautes, rehausseurs, balancelles, hamacs ;
• des baignoires, des sièges, anneaux et transats de bain, tables à langer ;
• des berceaux, couffins, co-dodos, lits fixes et pliants, réducteurs de lit, cale-bébés ;
• des porte-enfants, écharpes de portage, couffins, landaus et poussettes, sièges additionnels pour poussettes, trotteurs, sièges de bicyclette ;
• remorques de vélo ;
• des barrières de sécurité ou de lit des harnais et ceintures, parcs pour bébés, thermomètres de bain.

Les équipements pour le transport d'enfants dans des voitures particulières relèvent quant à eux de la sécurité routière, et font l’objet d’une réglementation et de normes spécifiques.

Le décret « puériculture » impose des marquages :

• Le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce et l'adresse du fabricant ou de l'importateur, ainsi que le modèle doivent être précisés.
• Une notice d'emploi indique, le cas échéant, le procédé de montage de l'article, les conditions d'utilisation et les précautions d'emploi.

Les articles en provenance des autres États membres de l’Union européenne doivent satisfaire à l’obligation générale de sécurité qui prescrit que les produits doivent présenter la sécurité à laquelle on peut légitiment s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

De nombreux articles, qui figurent sous le terme générique « articles de puériculture » dans le langage commun, n’entrent pas pour autant dans le champ d’application du décret. L’avis du 13 février 2020 exclut certains produits tels que, par exemple, les articles de succion, les accessoires pour l’hygiène, les articles de literie ou les accessoires de confort…

• Vérifiez que le produit est adapté à l'âge, la taille et le poids de l'enfant.
• Vérifiez lors de l'achat, que le produit que vous choisissez est destiné à l'usage que vous allez en faire.
• Privilégiez les articles lavables pour garantir une bonne hygiène.
• Lisez attentivement les étiquettes et les instructions de montage : elles contiennent des informations essentielles sur la sécurité.
• Vérifiez la solidité des pièces qui sont le plus sollicitées, notamment les dispositifs de pliage, de freinage ou de verrouillage, les harnais et ceintures de sécurité, les roues des poussettes, les poignées des transats. 

Attention aux articles d'occasion !

• Un article d'occasion est susceptible d’avoir un niveau de sécurité moindre que celui d'un article de conception récente qui tient compte des évolutions de la réglementation et des normes.
• Un article ayant déjà servi n'est en général pas accompagné de son emballage ni de sa notice comprenant les instructions de montage et d'utilisation, ce qui peut mettre en cause la sécurité de l'enfant.
• Certaines pièces indispensables à la sécurité de l'enfant risquent d'être abîmées : il est recommandé de vérifier le bon état de fonctionnement de l'article.
• Il est conseillé de ne pas se fier à la propreté apparente d’un article d’occasion dans la mesure où les prescriptions d'hygiène peuvent ne pas avoir été respectées par les utilisateurs précédents.

Les informations relatives à la sécurité des produits de puériculture doivent être indiquées en français, inclure des précautions d’usage et des informations précises relatives au poids et à l’âge maximal d’utilisation.  Certains produits doivent se voir apposer l’avertissement « Ne pas laisser l’enfant sans surveillance » de façon visible et lisible sur l’emballage.

Un article de puériculture est présumé conforme aux exigences de sécurité ci-dessus lorsqu’il a été fabriqué conformément à une des normes en vigueur dont les références sont publiées au Journal Officiel de la République française ou conformément à un modèle bénéficiant d’une attestation d’examen de type par un laboratoire accrédité français ou européen.

Les articles de puériculture ne doivent pas présenter de risques pour la santé par ingestion, inhalation ou contact avec la peau, les muqueuses ou les yeux. En conséquence, les fabricants doivent veiller à ne pas employer de matériaux qui pourraient être nocifs. Les nourrissons et les jeunes enfants doivent être protégés contre les risques de blessure, notamment par lésion, coupure, brûlure, pincement, étranglement ou suffocation.

Les dispositifs de sécurité (freinage ou verrouillage, harnais et ceintures de sécurité) ne doivent pas pouvoir être actionnés (ni enclenchés, ni désactivés) par l’enfant et doivent, en tant que de besoin, être ajustables.

Les articles de puériculture doivent être stables et résister à une utilisation raisonnablement prévisible.

Le règlement européen relatif aux substances dangereuses (REACH) interdit l’utilisation de certains phtalates (plastifiants), hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP) et composés organostanniques dans certains articles de puériculture. Il interdit aussi l’utilisation de certains colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain (couches, literie, serviettes de toilette, articles d'hygiène).

Les articles pour l’alimentation des jeunes enfants (assiettes, couverts, etc.) doivent satisfaire à la réglementation sur les matériaux au contact des denrées alimentaires.

Pour les articles en tissu ou en cuir (couches, literie, serviettes), vérifiez l'absence de colorants azoïques et de substances interdites par REACH.

En outre, une nouvelle norme NF EN 17826 de décembre 2025 fixe désormais de nouvelles exigences chimiques dans les articles de puériculture.

• Testez systématiquement la solidité des pièces critiques :
  • Dispositifs de pliage, freinage ou verrouillage.
    • Harnais et ceintures de sécurité.
    • Roues des poussettes et poignées des transats.
• Respectez scrupuleusement les conditions d'utilisation fournies par le fabricant.
• Ne modifiez jamais la conception ou la destination d'un article de puériculture.
• Ne réparez pas vous-même les pièces usées ou endommagées : faites appel au service après-vente du fabricant.

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Ce que dit la loi :

• Code de la consommation Article L.421-3 définissant l'obligation générale de sécurité.
• Règlement n°2023-988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits abrogeant la directive n°2001/95/CE. 
• Décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture dit décret «puériculture ».
• Avis du 13 février 2020 relatif au champ d’application du décret no 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture
• Avis du 9 mars 2025 (JORF) listant les normes applicables au titre du décret «puériculture».
• Règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) : la limitation de l’emploi de certains colorants azoïques figure à l’entrée 43, celles de certains composés organostanniques, hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP) et phtalates respectivement aux entrées 20, 50, 51 et 52 de l’annexe XVII.