Vendredi 28 juin 2024, à 10h en visioconférence.
Cet événement animé par Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, avocat associée Tactics et Etienne Pfister, ancien chef économiste de l’Autorité de la concurrence, partner de RBB Economics.
[Vidéo] L’analyse des marchés pertinents à l’aune de la communication de la commission européenne de février 2024
Les marchés pertinents, et plus particulièrement leur délimitation, sont fréquemment au cœur des affaires de concurrence. En effet, délimiter un marché pertinent permet de mesurer la part de marché des entreprises et de caractériser ainsi leur pouvoir de marché, c’est-à-dire leur capacité à agir indépendamment de ce font les concurrents. Or, ce pouvoir de marché joue un rôle décisif dans la manière dont les autorités de concurrence vont appréhender le comportement d’une entreprise.
La révision de la communication de la Commission sur la définition des marchés pertinents témoigne de l’importance de cette notion. En effet, les marchés pertinents ont été au cœur de plusieurs dossiers récents (Siemens/Alstom, TF1/M6). Parfois considérée comme prenant trop peu en compte les évolutions des marchés ou excessivement focalisée sur la concurrence par les prix, l’analyse des marchés pertinents opérée par le régulateur, en particulier en matière de concentration, continue de faire débat.
Cet atelier propose de faire le point sur le rôle du marché pertinent en droit de la concurrence, sur les différents arguments et outils utilisés pour délimiter les marchés et sur les apports des nouvelles lignes directrices de la Commission en la matière.
Consultez la synthèse de la matinale.
