Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Piles boutons au lithium : enquête sur la sécurité de leurs emballages

De plus en plus présentes dans le quotidien des consommateurs, les piles boutons présentent des risques importants pour les enfants en cas d’ingestion. Ces dernières années, une accidentologie significative a été constatée avec un risque accru pour les piles boutons au lithium dont le diamètre est supérieur ou égal à 16 mm.

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En 2023, la DGCCRF a mené une enquête nationale au sujet de ces piles boutons au lithium. Vérification des marquages de mise en garde contre le risque d’ingestion et tests de résistance des emballages pour éviter leur ouverture par des enfants : voici le bilan des contrôles.

Les piles boutons sont les piles ou accumulateurs de petite taille et de forme ronde, dont le diamètre est plus grand que la hauteur. Elles sont devenues omniprésentes dans le quotidien car elles alimentent notamment des télécommandes, des montres, des calculatrices, des appareils auditifs, des clefs ou encore des jouets. Or, en cas d’ingestion, une pile bouton peut s’enclaver dans l’œsophage et provoquer des complications (graves brûlures) voire le décès. Un emballage et une information conformes sur les risques ont un rôle essentiel pour prévenir ces accidents.

L’objectif de sécurité au cœur du ciblage des contrôles

Après celle de 2019, la DGCCRF a mené en 2023 une nouvelle enquête d’ampleur nationale en visant particulièrement les emballages de piles boutons au lithium d’un diamètre supérieur ou égal à 16 mm. Les contrôles ont notamment consisté à vérifier la présence des marquages mettant en garde contre le risque d’ingestion comme l’avertissement « Tenir hors de portée des enfants » ou le pictogramme correspondant. La résistance des emballages a par ailleurs été testée en vue d’éviter leur ouverture par des enfants. Ces tests consistent en la réalisation d’un protocole prévoyant différentes manipulations de torsion, de courbure et de déchirement.

L’enquête a été réalisée auprès de 81 établissements et a permis de contrôler les piles boutons au lithium de 31 marques différentes, allant des principales grandes marques internationales spécialisées (qui détiennent l’essentiel des parts du marché français des piles boutons) aux marques de distributeur, en passant par des marques spécialisées. Plusieurs produits sans marque apparente ont également été contrôlés. 21 produits de 20 marques différentes ont fait l’objet d’un test.

Un fort taux de dangerosité parmi les emballages de piles boutons testés

A l’issue de ces contrôles, 14 des 21 produits testés ont été jugés dangereux en raison d’un emballage insuffisamment résistant, à des degrés divers. Des défauts sur les marquages et informations de sécurité ont également été constatés. Des manquements ont été constatés dans 13 des 81 établissements contrôlés. 11 de ces manquements ont fait l’objet d’avertissements et 2 d’injonctions. Un procès-verbal administratif a également été notifié.

Ces contrôles ont montré que les opérateurs représentant les principales marques de piles boutons vendues en France semblent disposer dans l’ensemble d’une maîtrise globale plutôt bonne des enjeux et du cadre réglementaire et normatif associés à la sécurité des emballages de piles boutons, notamment pour les grandes marques spécialisées qui représentent l’essentiel du marché. Pour quelques-uns d’entre eux toutefois, une vigilance et des efforts perfectibles ont été relevés et cette enquête a été l’occasion de les sensibiliser sur le sujet. Mais l’enquête a aussi montré que des produits sur le marché français peuvent se révéler dangereux, en particulier s’agissant d’éléments commercialisés sur des places de marché en ligne et/ou par d’autres opérateurs moins sensibilisés aux risques et enjeux afférents.

Parmi les produits prélevés qui n’ont pas satisfait aux critères de la norme vérifiant qu’ils sont à l’épreuve des enfants, 6 produits vendus en ligne ont fait l’objet d’une suppression volontaire des annonces les commercialisant par les plateformes concernées. Ces plateformes ont également informé les vendeurs commercialisant ces références (aucun n’était basé en France).

Cette enquête a enfin permis d’évaluer le degré de conscience des opérateurs au sujet des risques d’ingestion, par des enfants, des piles boutons au lithium, mais aussi leur connaissance des exigences réglementaires et du cadre normatif associé. Les différents opérateurs contrôlés ont pu être sensibilisés à ces enjeux au cours de l’enquête. Une campagne de communication réalisée en 2024 à destination des consommateurs a également permis de contribuer à attirer l’attention de ces derniers sur les risques auxquels ces produits peuvent exposer.

Les opérateurs contrôlés ont été, dans l’ensemble, réceptifs aux sollicitations des services d’enquête. Le renouvellement de contrôles réguliers apparait pertinent en raison notamment de la présence sur le marché français de produits qui peuvent se révéler dangereux, en particulier s’agissant de piles boutons commercialisées via des places de marché en ligne et/ou par d’autres opérateurs moins attentifs aux risques d’ingestion. Ces contrôles permettent de faire prendre des mesures et de s’assurer de leur effectivité pour que ces piles boutons au lithium de grande taille soient contenues dans des emballages à l’épreuve des enfants lorsqu’elles sont destinées aux consommateurs.