Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Huile d’olive, truffes, café… : gare aux tromperies sur les produits alimentaires haut de gamme

En 2022, la DGCCRF a mené une enquête sur les produits alimentaires à forte valeur ajoutée comme l’huile d’olive, le miel, les chocolats, les cafés ou encore les champignons hauts de gamme. Plus de 1 200 professionnels ont été contrôlés afin de vérifier la conformité de leurs produits et la loyauté des informations fournies aux consommateurs.

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Des huiles d’olive déclassées, des crèmes à la truffe sans truffe, du miel d’importation vendu comme local… Les produits alimentaires prisés pour leur qualité gustative, leur fabrication artisanale ou leurs bénéfices nutritionnels n’échappent pas aux fraudes. Pour protéger les consommateurs et garantir une concurrence loyale entre professionnels, la DGCCRF a mené en 2022 une vaste enquête.

L’enquête a concerné plus de 1 200 professionnels produisant ou commercialisant des huiles végétales, des champignons haut de gamme, des produits de la ruche, des confitures, des chocolats, des épices, des cafés et des thés… ainsi que des coffrets gastronomiques.

L’essentiel des anomalies relevées pour l’ensemble porte sur l’étiquetage et concerne l’absence des mentions obligatoires, la présence de mentions trompeuses sur l’origine du produit ou encore l’usage abusif de mentions valorisantes.

Des huiles « vierges extra » pas si extra

Les enquêteurs ont contrôlé 223 professionnels du secteur – mouliniers, distributeurs, détaillants – et prélevé 139 échantillons d’huiles. Au total : 2 procès-verbaux pénaux, 18 injonctions administratives, 52 avertissements et 2 arrêtés de retraits de vente ont été rédigés.

Près d’un tiers des établissements présentaient au moins une irrégularité, souvent liée à l’étiquetage. Des mentions d’origine trompeuses, des informations obligatoires absentes ou des valorisations excessives du type « primeur » ou « sélection rare » ont été relevées.

Un contrôle chez un grossiste-conditionneur a mis au jour plusieurs fraudes : usurpation d’une marque italienne, tromperies sur la qualité de l’huile d’olive et usage abusif d’un logo biologique. Un autre contrôle a abouti à sanctionner un site internet marchand mettant en avant l’origine régionale d’une huile d’olive qui avaient été mélangée avec une huile originaire d’Espagne.

Les analyses menées sur les 139 échantillons (dont 96 d’huile d’olive et 43 d’autres huiles comme l’huile d’argan ou de pépin de courge bio) ont révélé un taux d’anomalie important de 80 %. Plusieurs huiles prétendument « vierges extra » n’étaient pas conformes aux critères requis de pureté et de fraîcheur.

Des plats à la truffe sans truffe

Autre secteur contrôlé : les champignons haut de gamme comme les truffes, morilles ou cèpes, largement utilisés en restauration ou vendus en boutique ou sur les marché de plein air.

Sur les 210 établissements contrôlés, près de la moitié présentaient des anomalies ; ce taux d’anomalie monte à 60% dans le secteur de la restauration commerciale. Ces contrôles ont donné lieu à 90 avertissements, 32 injonctions administratives, 2 procès-verbaux administratifs et 8 procès-verbaux pénaux.

Les fraudes détectées concernaient notamment des plats prétendument « truffés » sans truffe véritable, l’usage non mentionné d’arômes, l’absence de précision sur l’espèce utilisée (souvent Tuber aestivum, moins prestigieuse), ou encore des dénominations commerciales trompeuses comme un « gratin à la truffe » contenant à peine 0,2 % du champignon annoncé.

Le circuit d’approvisionnement des restaurateurs repose en partie sur des apports de particuliers. Cette pratique est tolérée mais problématique : les cueilleurs, souvent rémunérés en espèces, ne garantissent ni la traçabilité ni le respect du cadre réglementaire. Certains particuliers s’approvisionnent chez des grossistes-importateurs de truffes d’origine chinoise (Tuber sinensis) et sont susceptibles de les revendre au détail comme des truffes locales.

Des produits « locaux » de la ruche importés

Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé 336 professionnels du secteur du miel et de la gelée royale, et ont relevé des problèmes chez près de la moitié d’entre eux. Parmi les miels analysés, 41 % n'étaient pas conformes.

Les principales infractions concernaient l'étiquetage des produits, notamment :

  • des mentions trompeuses sur l'origine botanique et géographique des produits ;
  • des allégations thérapeutiques interdites, comme « contribue à traiter l'acné » ;
  • et des taux de sucres incompatibles avec les appellations revendiquées.

L'enquête a également révélé que certains apiculteurs vendaient du miel acheté ailleurs, en laissant croire qu'il provenait de leur propre production. Une entreprise de vente par correspondance prétendait vendre de la gelée royale mettant en avant une origine française, alors que, en réalité, le produit était importé de Chine. L'entreprise ayant refusé une transaction pénale de 300 000 euros, l’affaire devrait donner lieu à un procès.

Ces manquements ont conduit à la rédaction de 16 procès-verbaux pénaux, 2 procès-verbaux administratifs, 73 injonctions administratives et 92 avertissements.

Des chocolats et confiseries mal étiquetés 

Parmi les 252 professionnels contrôlés dans le secteur des chocolats, confiseries et confitures, plus de la moitié réspectaient mal ou pas du tout la réglementation : dénominations fantaisistes, mentions d’allergènes absentes, étiquetage ne correspondant pas à la teneur réelle en sucres ou en cacao ou ne mentionnant pas l’ajout d’additifs ou encore utilisation de colorants interdits.

Un professionnel a, par exemple, reçu une injonction pour l’usage abusif de la mention « cru » pour ses chocolats, alors que, du fait de la torréfaction subie par les fèves de cacao lors de la fabrication, ce produit ne peut être qualifié de « cru ».

Ces contrôles ont donné lieu à 5 procès-verbaux pénaux, 2 procès-verbaux administratifs, 38 injonctions administratives et 86 avertissements. Ces écarts témoignent d’une méconnaissance persistante de la réglementation dans ce secteur.

Des thés, cafés, épices… aux origines incertaines

Les services de la DGCCRF ont effectué des contrôles dans 125 établissements vendant divers produits tels que cafés, thés, olives, vinaigres et réglisse. Les résultats ont révélé que 38 % des professionnels contrôlés étaient en infraction, principalement pour des problèmes d’étiquetage. Ces contrôles ont conduit à la rédaction de 3 procès-verbaux pénaux, 2 procès-verbaux administratifs, 14 injonctions administratives et 27 avertissements.

À La Réunion, une attention particulière a été portée sur la vanille, avec 13 contrôles ayant abouti à la rédaction de 3 procès-verbaux pénaux pour un étiquetage trompeur. En effet, certains professionnels utilisaient l'expression « Île de La Réunion » pour désigner la vanille réunionnaise sans respecter les exigences du cahier des charges pour l'utilisation de l'indication géographique protégée (IGP). L'enquête a également mis en lumière de nombreuses usurpations de l'IGP « Café de Colombie ».

Une autre irrégularité constatée concernait les allégations de santé abusives, notamment sur les infusions, avec des mentions telles que « stimulant immunitaire » ou « bon pour le cœur ».

Des coffrets gastronomiques peu clairs

L'enquête s'est enfin intéressée aux coffrets gastronomiques vendues sur internet. Les enquêteurs ont controlé 33 entreprises et ont relevé des anomalies chez 20 d’entre elles. Cela a conduit à la rédaction de 5 injonctions administratives et 13 avertissements.

Les entreprises concernées ont été invitées à corriger plusieurs points sur leurs sites internet et à :

  • afficher correctement les prix et les mentions d’étiquetage des produits ;
  • retirer les mentions non autorisées sur les bienfaits pour la santé, notamment pour les compléments alimentaires ;
  • supprimer toute information susceptible de tromper les clients sur la qualité des produits et les services proposés ;
  • clarifier les offres disponibles, et la durée de l'abonnement ;
  • être plus clair concernant le droit de rétractation ;
  • informer les clients de leur droit à s’inscrire sur Bloctel afin d’éviter le démarchage téléphonique.