Les Français consomment environ 110 000 tonnes d’huile d’olive chaque année et l’huile d’olive est aujourd’hui un produit du quotidien. Le taux de non-conformité dans le secteur reste encore très élevé : plus d’1/3 des établissements contrôlés sont en anomalie principalement pour des défauts d’étiquetage et des mentions valorisantes infondées. Bilan de l’enquête et des contrôles menés en 2021.
Une surveillance active dans le secteur de l’huile d’olive
La DGCCRF a mené l’enquête en 2021 afin de contrôler la qualité et l’étiquetage des huiles d’olive commercialisées en France. La volonté de maintenir une surveillance active dans ce secteur s’explique par des taux de non-conformité observés lors des précédentes enquêtes.
L’huile d’olive fait l’objet de nombreux manquements en matière d’étiquetage et de mentions valorisantes infondées : défauts d’étiquetage concernant l’origine ou l’entité productrice, surclassement d’huiles d’olive vierges en huiles d’olive vierges extra, etc.
Les enquêteurs ont réalisé des contrôles dans les principaux départements producteurs d’huile d’olive ainsi qu’en Ile-de-France.
Au total, 211 établissements (producteurs, distributeurs, détaillants…) ont été contrôlés et 130 produits ont été analysés.
Non-respect des règles d’étiquetage et pratiques commerciales trompeuses : les professionnels du secteur épinglés
Plus d’un tiers (39%) des 211 établissements contrôlés présentaient des anomalies. Des analyses ont été effectuées sur 130 produits pour déterminer les catégories d’huile d’olive, leurs origines ou la présence d’huiles en mélange. Le taux d’anomalie est supérieur à 80%, dans la continuité des résultats des années précédentes. Par ailleurs, 42% des prélèvements effectués se sont ainsi révélés non conformes pour des problèmes d’étiquetage associés ou non à des problèmes organoleptiques ou physico-chimiques.
Les principaux problèmes relevés par les enquêteurs ont été :
- Le non-respect des règles concernant les mentions des caractéristiques organoleptiques (l'apparence, l'odeur, le goût, la texture ou encore la consistance constituent les qualités organoleptiques d'un aliment ou d'une boisson.) des produits comme par exemple le surclassement d’huiles d’olive vierges en huiles d’olive vierges extra ;
- Le non-respect des règles d’étiquetage concernant notamment l’origine comme par exemple l’utilisation de mentions désignant des localités en dehors de toute démarche AOP, la catégorie d’huile, les conditions d’entreposage, l’emploi de la langue française et les dénominations de vente ;
- Le non-respect des dispositions portant sur l’information du consommateur sur les denrées alimentaires : date de durabilité minimale, conditions particulières de conservation (ou présence partielle du type « À conserver à l’abri de la lumière »), emploi de la langue française etc. ;
- Les pratiques commerciales trompeuses : confusion sur l’origine, présentation de nature à induire en erreur, francisation, etc ;
- La présence de pesticides non autorisés en agriculture biologique ;-
- D’autres anomalies, concernant les déclarations nutritionnelles, le non-respect des obligations de mention du numéro de lot ou encore des mentions peu claires de la quantité nette de produit ont été constatées.
Focus sur les allégations d’origine
Les désignations d’origine locale ou régionale sont réservées aux signes de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine (Appellation d’Origine Protégée ou Indication Géographique Protégée). Dès lors, pour les huiles d’olive produites sans cahier des charges AOP ou IGP, la désignation de l’origine consiste en une référence à un pays (France, Tunisie, Espagne…) ou à l’Union européenne (UE ou non UE). De nombreuses anomalies et donc de demandes mise en conformité de l’étiquetage ont été demandées. A titre d’exemple :
- L’utilisation de la marque et du logo « sud de France » a été constatée sur plusieurs étiquetages d’huile d’olive, alors même que ce terme n’est pas autorisé : les mentions régionales comme lieu d’origine de l’huile d’olive sont interdites, à l’exception des mentions AOP ou IGP. Ce qui n’est pas le cas pour la mention « sud de France » qui n’est ni l’un ni l’autre. Seules sont tolérées les marques faisant référence à une zone géographique, déposées avant 1997 ;
- L’utilisation d’un moulin était mise en avant, alors qu’une grande partie de l’huile provenait d’achats extérieurs ;
- Le nom d’une ville française était mis en avant par une marque, alors même que l’huile d’olive provenait de pays tiers à l’Union Européenne.
De plus, les enquêteurs ont constaté des pratiques commerciales orales trompeuses sur les ventes d’huiles d’olive en circuit court et/ou produites localement. L’engouement des consommateurs pour ces productions locales peut conduire à des dérives comme des approvisionnements extérieurs non mentionnés, en particulier en période de faible production ou de fréquentation touristique importante.
Ainsi, même si l’étiquetage de la bouteille ne présente aucune non-conformité, ce sont des allégations verbales qui vont induire en erreur le consommateur sur l’origine de l’huile d’olive.
Des professionnels rappelés à l’ordre et sanctionnés
Les anomalies relevées ont donné lieu à :
- 17 injonctions ont également été mises en œuvre afin d’obtenir la remise en conformité de lots d’huile d’olive pour lesquels des mentions d’étiquetage étaient absentes ou incorrectes.
- 4 procès-verbaux pénaux ont été établis, visant à sanctionner par exemple le non-respect des dispositions liées aux caractéristiques des huiles et le non-respect des dispositions concernant l’information du consommateur. Celui-ci risque en effet d’être induit en erreur sur les caractéristiques de l’huile d’olive. Le non-respect d’une injonction de mise en conformité d’un étiquetage d’huile d’olive a également été sanctionné par un procès-verbal pénal.
- Des avertissements ont également été rédigés pour des anomalies mineures d’étiquetage.
Le taux de non-conformité toujours très élevé milite pour le maintien d’une pression de contrôle affirmée afin de garantir une information loyale des consommateurs et une concurrence saine entre les opérateurs et sanctionner les fraudes les plus graves.
Cible
211 établissements contrôlés
130 prélèvements réalisés
Résultats
65 avertissements
17 injonctions
4 procès-verbaux pénaux
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