Contrôle des aliments traités par ionisation et des établissements agréés pour ce procédé

L’ionisation est utilisée pour prévenir la germination de certains produits, limiter le développement des insectes et des micro-organismes, ou encore améliorer la conservation des aliments. Ce procédé de traitement, qui n’est autorisé que pour certaines denrées, ne présente pas de danger pour la santé du consommateur. Les contrôles sont toutefois nécessaires car l’ionisation non autorisée d’une denrée alimentaire et l’absence de mention du traitement sur l’étiquette revêtent un caractère déloyal.

La directive qui fixe le cadre européen de la réglementation relative à l’ionisation des denrées alimentaires prévoit notamment un agrément des établissements ainsi que des mentions d’étiquetage afin que le consommateur soit informé du traitement qui a été réalisé sur la denrée ou sur l’un de ses ingrédients. Elle impose également aux États membres de communiquer chaque année un bilan des contrôles réalisés dans les établissements agréés et sur les denrées mises sur le marché afin d’être en mesure de publier un rapport annuel de synthèse.

Le plan mis en place en 2019 par la DGCCRF a permis de :

• contrôler le bon fonctionnement des établissements agréés implantés en France,
• vérifier l'absence de traitement dans les denrées et/ou ingrédients pour lesquels ce traitement n’est pas autorisé,
• rechercher sur le marché des denrées et/ou ingrédients traités par ionisation conformément aux autorisations, mais dont l'étiquetage ne mentionne pas ce traitement.

Les installations agréées sont de moins en moins sollicitées pour le traitement de denrées alimentaires

La France compte cinq sites agréés pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires. Ceux-ci sont situés dans les départements de l’Ain, de l’Aube, des Bouches-du-Rhône, de la Sarthe et de la Vendée. Les cinq installations ont fait l’objet d'une visite au cours de la campagne de contrôles 2019.

Durant l’année, seule l’unité des Bouches-du-Rhône avait procédé à des traitements ionisants sur des cuisses de grenouilles congelées (178,6 tonnes). Pour la majorité des unités autorisées à traiter par ionisation des denrées alimentaires, l’ionisation des aliments ne représente plus aujourd’hui qu’une faible proportion du chiffre d’affaires. Les opérateurs se focalisent sur le traitement d’emballages, de matériaux aptes au contact alimentaire, de litières pour animaux, d’aliments pour animaux de laboratoire ainsi que de matériel médical.

Dans les commerces, les professionnels souvent pas en possession des documents accompagnant les produits et méconnaissent cette obligation de les détenir et de les présenter

Au cours de l’enquête réalisée en 2019, 128 prélèvements de denrées alimentaires ont été réalisés à tous les stades de la chaîne de commercialisation : importation, commerce de gros et de détail, restaurants. Six ont été déclarés non conformes (ces prélèvements de compléments alimentaires à base d’artichaut, de cuisses de grenouilles, de mélanges d’épices et de préparations alimentaires à base de blé à l’arôme « œuf » ne présentaient pas pour autant de risque pour la santé).

Les enquêteurs ont en particulier contrôlé les importateurs et les vendeurs de produits exotiques, ainsi que les vendeurs de thé ou d’épices. Les investigations ont permis de constater que de nombreux professionnels méconnaissent la réglementation : beaucoup n’ont pas de documents concernant d’éventuels traitements ionisants sur les produits qu’ils commercialisent, ignorent cette technique de désinfection et n’interrogent jamais leurs fournisseurs sur ce point. Dans la plupart des cas, les professionnels n’ont pas en leur possession les documents d’accompagnement du produit mentionnant le traitement.

Au stade de la production, les exploitants du secteur alimentaire recherchent rarement la présence de ce traitement sur leurs matières premières.

Les résultats français contribuent à la préparation du rapport annuel européen

Les professionnels ont fait preuve de réactivité à la suite des contrôles réalisés par la DGCCRF. Un importateur a ainsi procédé à un ré-étiquetage de ses produits et a intégré la recherche du traitement ionisant dans ses autocontrôles. Un autre professionnel a procédé à un retrait volontaire de ses produits à la suite de la notification de non-conformité.

L’enquête a permis de constater le recul de l’utilisation de ce procédé sur les aliments. Le peu d’attrait des consommateurs pour l’achat de denrées traitées par cette technique a incité les professionnels à privilégier d’autres moyens de conservation des denrées alimentaires.

L’ensemble des données recueillies en 2019 par la DGGCRF a été transmis à la Commission européenne dans le cadre de l’élaboration d’un rapport européen de synthèse sur l’ionisation.