En France, le marché des compléments alimentaires représente au global un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros (+ 2 % en moyenne entre 2017 et 2020). Les plantes et les préparations de plantes figurent parmi les ingrédients les plus représentés dans les compléments alimentaires : 64 % de ceux vendus en France contiennent au moins une plante.
L’enquête effectuée en 2018 par la DGCCRF auprès de 164 établissements ciblait plus spécifiquement la qualité des compléments alimentaires à base d’algues et de micro-algues[1] très demandés par les consommateurs. 106 prélèvements ont fait l’objet d’analyses en laboratoire.
Les consommateurs portent un intérêt croissant à cette famille de compléments alimentaires en raison de leurs teneurs en nutriments. Toutefois, l’excès d’apport en certains nutriments ou la présence de toxines est susceptible d’entraîner, sur le long terme, des effets indésirables pour la santé.
Les objectifs de l’enquête de la DGCCRF étaient principalement :
- De vérifier la cohérence entre les teneurs en nutriments mentionnées sur l’étiquetage et celles effectivement présentes dans le complément alimentaire ;
- De vérifier que les allégations nutritionnelles ou de santé utilisées étaient autorisées et justifiées ;
- De vérifier que des allégations thérapeutiques (toutes interdites par la réglementation pour ce type de produits) n’étaient pas utilisées ;
De contrôler la teneur en iode des compléments alimentaires à base d’algues et en particulier vérifier que l’apport en iode liée à la consommation du complément alimentaire ne conduisait pas à un dépassement de la limite supérieure de sécurité (LSS) établie par l’EFSA[2]. Ces limites correspondent à la quantité maximale d’iode qui n’est pas susceptible d’entraîner des effets indésirables (fonction thyroïdienne affectée) lorsqu’elle est ingérée de façon chronique. Elles ont été adaptées à chaque tranche d’âge (ainsi, pour les adultes, une LSS de 600 µg/jour a été établie) ;
- De vérifier que les compléments alimentaires contenant des micro-algues n’étaient pas contaminés par des microcystines[3] à une teneur préoccupante pour la santé du consommateur. Ces toxines présentent des propriétés hépatotoxiques, c’est-à-dire dommageables pour le foie.
Près d’un complément alimentaire prélevé sur trois en anomalie
32 des 106 prélèvements, soit environ 30 % des échantillons analysés, présentaient au moins une anomalie.
Par exemple, un échantillon de complément alimentaire a été déclaré « impropre à la consommation » en raison de sa teneur en iode. La consommation du complément alimentaire conduisait à un apport en iode de 1918 µg/jour, bien supérieur à la limite de sécurité de 600 µg/jour établie par l’EFSA. Le lot a fait l’objet d’un retrait du marché et d’un rappel. Le responsable de la première mise sur le marché du produit a cessé la commercialisation de cette référence.
Les anomalies constatées étaient pour 58 % une teneur en nutriment inférieure à celle annoncée, pour 15 % une teneur en nutriment supérieure à celle annoncée, pour 13 % un apport en nutriment dépassant la dose journalière maximale autorisée. Les autres anomalies consistaient en une teneur insuffisante en nutriment pour justifier l’allégation nutritionnelle utilisée ou en un profil d’algue peu ou pas concordant avec celui de l’algue mentionnée.
Des suites adaptées aux manquements relevés
A la suite de cette enquête, trois procès-verbaux pénaux (de délit et/ou de contravention) ont été rédigés par la DGCCRF :
- Un procès-verbal de délit pour pratique commerciale trompeuse : en effet, l’étiquetage d’un complément alimentaire constitué de comprimés de spiruline importés de Chine, conditionné en France, portait la mention « fabriqué en France » placée à proximité d’un drapeau tricolore et de l’adresse du siège social du responsable de la mise sur le marché localisée dans une station balnéaire bien connue et correspondant à une simple boîte aux lettres. Cette présentation laissait entendre que la culture, la récolte puis le façonnage des comprimés de spiruline étaient réalisés en France et non en Chine.
- Un procès-verbal de délit pour pratique commerciale trompeuse et de contraventions pour utilisation d’allégations nutritionnelles non conformes et d’allégations thérapeutiques interdites, pour absence de mentions obligatoires sur les étiquettes des produits et pour non remise au consommateur du formulaire type de rétractation lors de la remise d’un contrat conclu hors établissement.
- Un procès-verbal de contraventions pour utilisation d’allégations nutritionnelles non conformes, d’allégations de santé non autorisées, d’allégations thérapeutiques interdites, pour absence de déclaration de mise sur le marché de compléments alimentaires à la DGCCRF et pour absence de mentions obligatoires sur les étiquettes des produits.
Enfin, trois amendes administratives ont été notifiées à des opérateurs responsables de la mise sur le marché de compléments alimentaires dont l’analyse a mis en évidence leur non-conformité.
Trois lots de compléments alimentaires ont fait l’objet de mesures de restriction de mise sur le marché (retrait et, le cas échéant, rappel) : deux en raison de leur teneur en iode trop élevée et un lot présenté comme contenant de la spiruline alors qu’il contenait une autre micro-algue, la chlorelle.
32 injonctions et 32 avertissements ont été rédigés par les enquêteurs de la DGCCRF, notamment sur des manquements relatifs aux allégations utilisées et à l’étiquetage.
Au vu des résultats, la poursuite des contrôles est nécessaire. En particulier, le contrôle de la teneur en iode des compléments alimentaires à base de macro-algues est intégrée dans l’enquête annuelle de la DGCCRF dédiée à la contamination des denrées alimentaires par les éléments traces métalliques et par l’iode.
[1]Les algues (macro-algues) sont des organismes végéteaux pluricellulaires . Les micro-algues, cultivées principalement en eaux douces, sont des organismes unicellulaires appartenant aux groupes des cyanobactéries et des algues microscopiques
[2]European Food Safaty Authority : Autorité européenne de sécurité des aliments
[3]Il s’agit de toxines produites par certains genres de micro-algues et notamment par l’algue bleue-vert du lac Klamath
Cible
164 établissements
106 prélèvements
Résultats
32 prélèvements en anomalie
3 procès-verbaux pénaux
3 procès-verbaux d’amendes administratives
32 injonctions
32 avertissements