Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
Afin de garantir leur sécurité, les appareils à laser sortant[1] font l’objet d’une réglementation spécifique. Pour en vérifier la bonne application, la DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête auprès d’une centaine d’établissements et a constaté un taux d’anomalies de 12 %.
29/11/2021
Défauts d’étiquetage, informations délivrées aux consommateurs insuffisantes ou trompeuses, problèmes de sécurité, clauses abusives ou illicites ; trop d’anomalies sont encore relevées dans le secteur de l’ameublement malgré des contrôles réguliers par la DGCCRF. Un établissement contrôlé sur deux était ainsi concerné par ces anomalies lors des contrôles menés en 2020.
18/11/2021
Les produits non-alimentaires qui poussent trop loin l’imitation avec des denrées peuvent présenter des risques d’accidents domestiques, particulièrement pour les enfants. La DGCCRF effectue régulièrement des contrôles. Au cours de l’année 2020, ses services ont notamment mené des investigations dans 14 régions.
21/09/2021
Afin d’accompagner la transition écologique de l’économie, dans l’objectif de favoriser l’allongement de la durée de vie des produits et de développer l’économie circulaire, la DGCCRF en 2019 et 2020 a réalisé une nouvelle enquête sur les garanties légales et commerciales proposées au consommateur lorsqu’il achète un produit électronique ou électroménager. Les investigations ont permis de constater des anomalies dans plus du tiers des établissements contrôlés.
02/09/2021
Les ustensiles et les contenants proposés pour l’alimentation des enfants doivent répondre à l’obligation générale de sécurité définie dans le code de la consommation, dont l’objectif est notamment de prévenir les risques d’étouffement et d’ingestion de petits éléments. Afin de vérifier le respect de cette réglementation, la DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête auprès de plus de deux cents entreprises.
01/09/2021
L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF visait à s’assurer du respect par les opérateurs de leurs obligations en matière de loyauté (information précontractuelle et vérification le cas échéant des règles afférentes à la location avec option d’achat), de sécurité des produits et d’exigences environnementales. Des manquements ont été constatés dans 8 des 27 établissements visités. Au total, 13 avertissements et 6 injonctions leur ont été notifiés.
18/06/2021
Dans le cadre de son plan de contrôle annuel 2019, la DGCCRF a contrôlé près de 2 950 produits biocides et 1 530 détergents. Des anomalies – portant principalement sur des défauts d’étiquetage et sur des dates de péremption dépassées – ont été constatées dans plus de 44 % des établissements contrôlés.
15/03/2021
L’enquête de la DGCCRF consacrée au contrôle des machines destinées aux consommateurs a ciblé en 2019 les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ‒ trottinettes électriques, hoverboards et monoroues ‒ et les outils multifonctions de jardinage.
01/02/2021
Les accidents liés à l’ingestion de piles boutons par de jeunes enfants ont augmenté ces dernières années. Environ 20% de ces accidents proviendraient de l’ingestion de piles laissées hors d’un appareil ou extraites d’un emballage.
21/01/2021
Les contrôles effectués par la DGCCRF en 2018 et 2019 montrent que la réglementation relative aux produits chimiques est encore imparfaitement respectée. Sur les champs spécifiques considérés, les taux d’établissements en anomalie constatés représentent des niveaux significatifs (45 % en 2018, 39 % en 2019).
20/01/2021
Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé la sécurité des échelles portables, escabeaux et marchepieds vendus aux consommateurs. Ils ont effectué des contrôles visuels et documentaires auprès des responsables de la première mise sur le marché (RPMM) et des distributeurs, et prélevé plusieurs produits. Le taux d’anomalie constaté lors des contrôles s’élève à 14 %.
18/01/2021
Dans le cadre de sa mission de sécurité des consommateurs, la DGCCRF a mené une enquête sur les produits imitant des denrées alimentaires.. Les risques associés à une telle confusion concernent en premier lieu les enfants, en particulier les plus jeunes. Si le taux d’anomalies est relativement limité (7 %), la réglementation applicable à ces produits est globalement méconnue des professionnels.
22/12/2020
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles visant le secteur de la vente d’ameublement afin de vérifier l’absence de pratiques commerciales illicites. En 2019, cinq cent cinquante-cinq établissements ont été contrôlés. Un sur deux était en anomalie.
02/11/2020
Chaque année, le contrôle des produits biocides et des détergents est une priorité d’action de la DGCCRF, ces produits étant utilisés par la plupart des consommateurs. Or, 41 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies en 2018 (chiffre en légère diminution par rapport à 2017 - 47 %).
26/06/2020
De plus en plus d’objets connectés sont proposés pour améliorer la sécurité, le confort ou l’efficacité énergétique de la maison. Dans cette dernière catégorie, la vente de thermostats programmables connectés est le plus souvent accompagnée d’allégations d’économie d’énergie.
18/11/2019
07/10/2019
Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle des produits biocides et des détergents pour garantir la sécurité des consommateurs et leur bonne information.
07/10/2019
Une information fiable et détaillée sur les performances énergétiques des appareils électriques constitue un préalable indispensable pour permettre au consommateur de privilégier un achat respectueux de l’environnement tout en préservant son pouvoir d’achat. La DGCCRF maintient, depuis 2013, une surveillance continue dans ce secteur.
01/08/2019
Bougies, parfums d’ambiance, colles, peintures font partie de la vie quotidienne des consommateurs. D’un usage courant, ces produits chimiques ne sont pas nécessairement sans danger[1]. Leur stockage et leur utilisation nécessitent quelques précautions. Pour se prémunir contre tout risque lors de leur manipulation, une information complète sur le produit et les mesures de sécurité qui doivent être respectées sont essentielles. La dernière enquête de la DGCCRF démontre que les exigences réglementaires sur des produits chimiques pour assurer la protection des consommateurs peuvent être incorrectement appliquées, notamment en matière de classification et d’étiquetage.
19/07/2019
L’enquête avait pour objet de vérifier le respect par les professionnels des règles d’étiquetage et d’affichage des prix et l’absence de pratiques commerciales déloyales pour le consommateur lors de la vente. Les résultats de l’enquête de la DGCCRF montrent qu’un établissement contrôlé sur deux est concerné par au moins une anomalie.
05/04/2019
10/10/2018
En 2017, la DGCCRF a mené une enquête afin de s’assurer de la sécurité et de la fiabilité des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée distribués sur le marché national.
10/10/2018
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
