Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur du luxe

La DGCCRF est l’une des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). À ce titre, en 2020, elle a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie de luxe afin de vérifier que les professionnels respectaient bien leurs obligations en la matière. 60 % des contrôles ont donné lieu à des injonctions.

19/05/2022

Photo illustrant un visage caché

Produits reconditionnés : quels engagements vis-à-vis du consommateur ?

Les produits reconditionnés sont aujourd’hui familiers pour le consommateur, surtout lorsqu’il est question de téléphones mobiles et de tablettes occupant une place prédominante sur ce marché. Le terme de reconditionné lui-même est d’ailleurs devenu un véritable outil marketing et recouvre des réalités assez diverses malgré une acception en apparence partagée par les professionnels.

04/04/2022

Contrôle de la sécurité des appareils à laser sortant

Afin de garantir leur sécurité, les appareils à laser sortant[1] font l’objet d’une réglementation spécifique. Pour en vérifier la bonne application, la DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête auprès d’une centaine d’établissements et a constaté un taux d’anomalies de 12 %.

29/11/2021

Pratiques commerciales cachées sous les meubles

Défauts d’étiquetage, informations délivrées aux consommateurs insuffisantes ou trompeuses, problèmes de sécurité, clauses abusives ou illicites ; trop d’anomalies sont encore relevées dans le secteur de l’ameublement malgré des contrôles réguliers par la DGCCRF. Un établissement contrôlé sur deux était ainsi concerné par ces anomalies lors des contrôles menés en 2020.

18/11/2021

Produits non-alimentaires : jusqu’où est-il permis d’imiter une denrée ?

Les produits non-alimentaires qui poussent trop loin l’imitation avec des denrées peuvent présenter des risques d’accidents domestiques, particulièrement pour les enfants. La DGCCRF effectue régulièrement des contrôles. Au cours de l’année 2020, ses services ont notamment mené des investigations dans 14 régions.

21/09/2021

Quelle information sur les garanties pour les produits électroniques grand public et l’électroménager ?

Afin d’accompagner la transition écologique de l’économie, dans l’objectif de favoriser l’allongement de la durée de vie des produits et de développer l’économie circulaire, la DGCCRF en 2019 et 2020 a réalisé une nouvelle enquête sur les garanties légales et commerciales proposées au consommateur lorsqu’il achète un produit électronique ou électroménager. Les investigations ont permis de constater des anomalies dans plus du tiers des établissements contrôlés.

02/09/2021

Contrôle de la sécurité mécanique des ustensiles et des contenants destinés à l’alimentation des enfants

Les ustensiles et les contenants proposés pour l’alimentation des enfants doivent répondre à l’obligation générale de sécurité définie dans le code de la consommation, dont l’objectif est notamment de prévenir les risques d’étouffement et d’ingestion de petits éléments. Afin de vérifier le respect de cette réglementation, la DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête auprès de plus de deux cents entreprises.

01/09/2021

Location d’appareils électroménagers ou électroniques

L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF visait à s’assurer du respect par les opérateurs de leurs obligations en matière de loyauté (information précontractuelle et vérification le cas échéant des règles afférentes à la location avec option d’achat), de sécurité des produits et d’exigences environnementales. Des manquements ont été constatés dans 8 des 27 établissements visités. Au total, 13 avertissements et 6 injonctions leur ont été notifiés.

18/06/2021

Sécurité des articles de literie et des textiles traités avec des biocides

En 2019, la DGCCRF a participé à une action européenne de contrôle visant à vérifier la bonne application du règlement européen encadrant l’utilisation des produits biocides en matière de textiles traités avec ces produits. La France avait particulièrement ciblé les articles de literie et les vêtements.

28/04/2021

Surveillance de la mise sur le marché des produits biocides et des détergents

Dans le cadre de son plan de contrôle annuel 2019, la DGCCRF a contrôlé près de 2 950 produits biocides et 1 530 détergents. Des anomalies – portant principalement sur des défauts d’étiquetage et sur des dates de péremption dépassées – ont été constatées dans plus de 44 % des établissements contrôlés.

15/03/2021

L’essor des produits équitables

Les consommateurs se tournent de plus en plus vers des produits qu’ils espèrent plus respectueux de l’environnement, de leur santé et de leurs conditions sociales de production. Dans ce contexte, les produits issus du commerce équitable ont connu ces dernières années un fort essor.

25/02/2021

Contrôle des machines

L’enquête de la DGCCRF consacrée au contrôle des machines destinées aux consommateurs a ciblé en 2019 les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ‒ trottinettes électriques, hoverboards et monoroues ‒ et les outils multifonctions de jardinage.

01/02/2021

Sécurité des emballages de piles boutons

Les accidents liés à l’ingestion de piles boutons par de jeunes enfants ont augmenté ces dernières années. Environ 20% de ces accidents proviendraient de l’ingestion de piles laissées hors d’un appareil ou extraites d’un emballage.

21/01/2021

Plan annuel de contrôle des produits chimiques

Les contrôles effectués par la DGCCRF en 2018 et 2019 montrent que la réglementation relative aux produits chimiques est encore imparfaitement respectée. Sur les champs spécifiques considérés, les taux d’établissements en anomalie constatés représentent des niveaux significatifs (45 % en 2018, 39 % en 2019).

20/01/2021

Sécurité des échelles portables, escabeaux et marchepieds

Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé la sécurité des échelles portables, escabeaux et marchepieds vendus aux consommateurs. Ils ont effectué des contrôles visuels et documentaires auprès des responsables de la première mise sur le marché (RPMM) et des distributeurs, et prélevé plusieurs produits. Le taux d’anomalie constaté lors des contrôles s’élève à 14 %.

18/01/2021

Produits imitant des denrées alimentaires

Dans le cadre de sa mission de sécurité des consommateurs, la DGCCRF a mené une  enquête sur les produits imitant des denrées alimentaires.. Les risques associés à une telle confusion concernent en premier lieu les enfants, en particulier les plus jeunes. Si le taux d’anomalies est relativement limité (7 %), la réglementation applicable à ces produits est globalement méconnue des professionnels.

22/12/2020

Contrôle des pratiques commerciales dans la vente d’ameublement

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles visant le secteur de la vente d’ameublement afin de vérifier l’absence de pratiques commerciales illicites. En 2019, cinq cent cinquante-cinq établissements ont été contrôlés. Un sur deux était en anomalie.

02/11/2020

Contrôles 2018 des produits biocides et détergents

Chaque année, le contrôle des produits biocides et des détergents est une priorité d’action de la DGCCRF, ces produits étant utilisés par la plupart des consommateurs. Or, 41 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies en 2018 (chiffre en légère diminution par rapport à 2017 -  47 %).

26/06/2020

Contrôle des produits biocides et des détergents

07/10/2019
Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle des produits biocides et des détergents pour garantir la sécurité des consommateurs et leur bonne information.

07/10/2019

L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés


La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.

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