La gestion des alertes concernant des jouets

Quelle est l’origine d’une alerte ?

La dangerosité des jouets est identifiée, dans 75 % des cas, à la suite à des prélèvements des enquêteurs ou des constats visuels. Environ 10 % des alertes sont détectées et signalées par les professionnels eux-mêmes, conformément à leur obligation d’auto-contrôles. Cette proportion assez faible tend à indiquer que les fabricants et importateurs certains opérateurs réalisent assez peu de vérifications sur les produits qu’ils ont mis sur le marché.

L’origine des autres alertes se répartit entre le traitement des signalements émanant des consommateurs (via SignalConso ou sur information de l’ANSES suite à des remontées des centres antipoison), et les informations communiquées par les autres Etats membres via le réseau européen RAPEX.

Quelles sont les mesures prises ?

Les alertes ont donné lieu à des mesures proportionnées au niveau de risque présenté. Dans plus de la moitié des cas, des mesures de rappel auprès des consommateurs ont été mises en œuvre. Certains opérateurs ne procèdent toutefois pas à des mesures volontaires, et ces opérations leur sont alors imposées par arrêté préfectoral – cela a été le cas pour 18 alertes en 2022 et 2023.

Quelle coopération au niveau européen ?

Les alertes identifiées au niveau français ont donné lieu en 2022 et 2023 à 116 notifications sur le réseau européen RAPEX.